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Girardin Industriel Requalification

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Girardin Industrielle - Tractopelle

Girardin Industriel Requalification

Nous sommes courtier en Girardin Industriel depuis de nombreuses années, nous avons donc une vison très précise du nombre de requalifications fiscales en Girardin Industriel (ou plus précisément de " demande rectification ").

Nous sommes régulièrement en relation avec tous les monteurs / opérateurs réalisant des opérations de Girardin Industriel (qu il s'agisse de Girardin Industriel photovoltaïque, Girardin Industriel - classique - ou Girardin Industriel Logement Social.

Ainsi, il sera aisé de vous expliquer le fonctionnement d'une requalification en Girardin Industriel et l'avancée des autres dossiers en cours de rectification ou en demande de traitement dans le cadre d'une opération Girardin Industrielle.

Enfin, nous vous expliquerons le fonctionnement des différentes étapes suivants la réception de votre demande requalification en Girardin Industriel.

Formulaire de Contact





Girardin Industriel requalification fiscal Fonctionnement

requalification Fiscal en Girardin Industriel - Fonctionnement.

La requalification (ou demande de rectification) en Girardin Industriel se fait par voix postale.
Et souvent par accusé de réception (lettre avec AR).

A noter que le délai court à partir de la date inscrite sur le courrier que avez reçu !
Inutile donc de ne pas aller chercher votre courrier de rectification au bureau de poste !

La procédure est encore longue avant que l'on vous demande le paiement. Néanmoins, si les moyens de recours sont nombreux, vous devez prendre garde de bien respecter la procédure afin de ne pas perdre toutes chances d'obtenir gain de cause.

A noter que l'on ne vous demandera pas le remboursement du montant de votre investissement en Girardin Industriel mais le montant de la réduction d'impôt dont vous avez bénéficié.
Et ceci majoré de pénalités de retard sur le non payement de votre impôt réel.

Exemple requalification fiscale en Girardin Industriel :

Mr A souscrit pour 20 000 euros dans un produit en Girardin 2009.
Il aura bénéficié d'une réduction d'impôt de 28 000 euros.

Dans le cas présent, l'administration fiscale réclamera 28 000 euros + les pénalités de retard de l'impôts qui aurait dû être payé.
Il s'agit de la base de la rectification / requalification.

Girardin Industriel rectification fiscal 30 jours

Girardin Industriel rectification fiscal 30 jours, le délai des 30 jours suivant la demande de rectification.

Vous disposez d'un double délai de 30 jours (donc 60 jours) pour vous "opposez " à l'administration fiscale.

Notons que votre réponse devra être motivée.
Il faudra développer votre argumentation (fiscales contestant la demande de requalification) de manière détaillée et précise afin de prouver que le redressement n'est pas justifié.

La réponse doit être envoyée en recommandée ou remise en mains propres contre reçu à l'auteur de la notification.

Girardin Industriel requalification fiscal recours hiérarchique

Girardin Industriel requalification fiscal recours hiérarchique, le fameux recours hiérarchique dans le cadre d'une procédure de requalification fiscale.

Il s'agit (pour faire simple) de deux étapes perdues d'avance.
Vous ne pourrez sollicitez Le Supérieur Hiérarchique en charge de votre dossier auprès de l'administration fiscale, ou votre Interlocuteur Départemental.

Girardin Industriel réclamation fiscal Réclamation

La procédure de réclamation en Girardin Industriel

Il y a trois possibilités :

Pour un investissement en Girardin Industriel contactez-nous Tel : 09 51 70 15 49 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.