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Girardin Industriel Redressement Fiscal

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Girardin Industrielle - Tractopelle

Girardin Industriel Redressement Fiscal

Girardin Industriel redressement fiscal Informations

Nous sommes courtier en Girardin Industriel depuis de nombreuses années, nous avons donc une vison très précise du nombre de redressement fiscal en Girardin Industriel (ou plus précisément de " demande rectification ").

Nous sommes régulièrement en relation avec tous les monteurs / opérateurs réalisant des opérations de Girardin Industriel (qu'il s'agisse de Girardin Industriel photovoltaïque, Girardin Industriel - classique - ou Girardin Industriel Logement Social.


Ainsi, il sera aisé de vous expliquer le fonctionnement du redressement fiscal en Girardin Industriel et l'avancée des autres dossiers en cours de rectification ou en demande de traitement dans le cadre d'une opération Girardin Industrielle.

Enfin, nous vous expliquerons le fonctionnement des différentes étapes suivants la réception de votre demande de redressement fiscal en Girardin Industriel.

Une énergie 100% naturelle
Le panneau solaire ou photovoltaïque utilise le rayonnement solaire : une énergie propre, silencieuse et inépuisable, ne produisant ni déchets encombrants, ni nuisance de fonctionnement. Le panneau photovoltaïque convertit ce formidable potentiel énergétique,  la lumière naturelle, en électricité. Cette production d’énergie, consommée sur place ou vendue aux compagnies d’électricité, se fait donc sans rejet de polluants.

Un équipement respectueux de l’environnement avec Eco Green

L’énergie nécessaire à la fabrication du panneau photovoltaïque est compensée en 2 ou 3 ans de fonctionnement, pour une durée de vie de plusieurs  dizaines d’années.

Pour calculer votre défiscalisation (réduction impôt), utilisez le formulaire sur votre droite ou cliquez sur le lien.

Formulaire de Contact





Girardin Industriel redressement fiscal Fonctionnement

Redressement Fiscal en Girardin Industriel - Fonctionnement

Le redressement fiscal (ou demande de demande rectification) en Girardin Industriel se fait par voie postale.
Et souvent par accusé de réception (lettre avec AR).

A noter que le délai court à partir de la date inscrite sur le courrier que avez reçu !
Inutile donc de ne pas aller chercher votre courrier de rectification au bureau de poste !

La procédure est encore longue avant que l'on vous demande le paiement. Néanmoins, si les moyens de recours sont nombreux, vous devez prendre garde de bien respecter la procédure afin de ne pas perdre toutes chances d'obtenir gain de cause.

A noter que l'on ne vous demandera pas le remboursement du montant de votre investissement en Girardin Industriel mais le montant de la réduction d'impôt dont vous avez bénéficié.
Et ceci majoré de pénalités de retard sur le non payement de votre impôt réel.

Exemple requalification fiscale en Girardin Industriel :

Mr A souscrit pour 20 000 euros dans un produit en Girardin 2009.
Il aura bénéfice d'une réduction d'impôt de 28 000 euros.

Dans le cas présent, l'administration fiscale réclamera 28 000 euros + les pénalités de retard de l’impôt qui aurait dû être payé.
Il s'agit de la base du redressement fiscal / rectification.

Girardin Industriel redressement fiscal 30 jours

Girardin Industriel redressement fiscal 30 jours, le délai des 30 jours suivant la demande de rectification.

Vous disposez d'un double délai de 30 jours (donc 60 jours) pour vous "opposez " à l'administration fiscale.

Notons que votre réponse devra être motivée.
Il faudra développer votre argumentation (fiscales contestant la demande de redressement fiscal) de manière détaillée et précise afin de prouver que le redressement n'est pas justifié.

La réponse doit être envoyée en recommandée ou remise en mains propres contre reçu à l'auteur de la notification.

Girardin Industriel redressement fiscal recours hiérarchique

Girardin Industriel redressement fiscal recours hiérarchique, le fameux recours hiérarchique dans le cadre d'une procédure de redressement fiscal

Il s'agit (pour faire simple) de deux étapes perdues d'avance.
Vous ne pourrez sollicitez Le Supérieur Hiérarchique en charge de votre dossier auprès de l'administration fiscale, ou votre Interlocuteur Départemental.

Girardin Industriel redressement fiscal Réclamation

La procédure de réclamation en Girardin Industriel

Il y a trois possibilités :

La réclamation est acceptée, le redressement est abandonné
Bien sûr dans ce cas la procédure de redressement fiscale est abandonnée.
il s'agit donc bien de la fin (dans de bonnes conditions), votre redressement fiscal en Girardin Industriel est annulée !

Pas de réponse durant six mois - de la part de l'administration fiscale - :

Dépassé ce délai vous pouvez spontanément saisir le tribunal compétent au moyen d'une requête introductive d'instance (Tribunal administratif) ou d'une assignation (Tribunal de grande instance).

La réclamation est refusée :

Il s'agit bien de la pire des situations, car l'administration fiscale maintient sa position concernant sa demande de redressement fiscal sur votre Girardin Industriel.

Et si vous décidez de contester le redressement, vous devrez saisir le tribunal compétent dans les deux mois de la réponse de l'administration.

Pour un investissement en Girardin Industriel contactez-nous Tel : 09 51 70 15 49 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.