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Girardin Industriel Logement Social

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Girardin Industrielle - Tractopelle

Girardin Industriel Logement Social

Girardin Industriel Logement Social Résumé :

Girardin Industriel Logement Social Résumé, pour comprendre rapidement le logement social appliqué au dispositif de Girardin Industriel.

Il s'agit de financer des logements sociaux à travers la loi Girardin Industrielle (Girardin Industrielle).
En effet depuis la loi Lodeom de 2009, les HLM peuvent servir de base de défiscalisation, tout comme le matériel industriel.

Ce dernier type de produits (Girardin Industriel logement social) est considéré comme moins risqué, car la plupart des bailleurs sont semi-publics.

Notons que le logement social outre-mer sera d’ailleurs la seule niche épargnée par le rabot en 2011 et 2012.(Girardin Industriel plafonnement).


Seules les SCI sont éligibles à la défiscalisation Girardin Industriel logement social.

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Girardin Industriel Logement Social définition

Girardin Industriel Logement Social définition, la définition du Girardin Industriel Logement Social

L'avantage fiscal du Girardin Industriel Logement Social consiste en une réduction d'impôt en faveur des acquisitions ou constructions de logements neufs situés outre-mer :

Logement Social pour la Girardin Industriel
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane
  • Saint-Martin
  • Saint-Barthélemy
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Mayotte
  • Nouvelle-Calédonie
  • Polynésie française
  • îles Wallis et Futuna

Et destinés à la location ou à une opération d'accession sociale à la propriété, réalisée entre le 27 mai 2009 et le 31 décembre 2017.

La souscription de Girardin Industriel Logement Social en 2013 pour une défiscalisation ou réduction d'impôts correspond bien à la définition donnée.

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Girardin Industriel Logement Social Principes

Girardin Industriel Logement Social Principes, comprendre les principes de fonctionnement du Girardin Industriel Logement Social.

Les principes du Girardin Industriel Logement social sont les suivant :

L'épargnant va investir dans une SCI
Cette SCI sera dédiée à une opération immobilière assimilée au Girardin Industriel

La SCI de Logement Social va financer l'acquisition ou la rénovation de logements sociaux
Il s'agit bien du Girardin Industriel... Logement Social

Après la construction ou rénovation de logements sociaux, ces derniers sont mis en exploitation auprès d'un bailleur social.
C'est le Bailleur Social qui est l'exploitant de matériel industriel... ici le logement social.

Le sous-locataire du logement social deviendra propriétaire dans des conditions privilégiées au terme des 5 ans d'exploitation... ici location.
Ce qui est de nature à sécuriser la location de matériel (ici logement social).

Girardin Industriel Logement Social

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Girardin Industriel Logement Social Exemple

Girardin Industriel Logement Social Exemple / simulation, un exemple (simulation) d'investissement en logement social pour la réduction d'impôts.

Cet exemple a pour vocation de vous expliquer le fonctionnement du logement social en Girardin Industriel

Monsieur Investisseur investi dans une SCI Logement social.

La SAS ou SNC a l’obligation de louer le bien immobilier financé à un opérateur social durant 6 années.

L'opérateur social doit sous-louer les appartements à des locataires au profil très social.
Notons que des plafonds de ressources pour les locataires et de loyer sont fixés pour l’attribution des appartements aux locataires.

Au terme des 6 premières années, la structure de portage (SAS ou une SNC) doit vendre les appartements soit aux locataires les occupant, soit à l’opérateur social et ceci en répercutant la baisse du prix de revient liée à l’apport investisseur.

Exemple :

Monsieur Investisseur, verse 10 000 euros dans la SNC Immo SOCIAL DOM-TOM.

Son Tri est de 27 %

Monsieur Investisseur aura une réduction d'impôts de 12 700 euros (directement sur l'impôt à payer)

Voir un autre exemple de Girardin logement social

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Girardin Industriel Logement Social Texte de Loi

Girardin Industriel Logement Social Texte de Loi, texte de loi du Girardin Industriel Logement Social.

Un régime fiscal très avantageux dans le secteur du logement locatif social dans les Dom Tom est prévu pour les investisseurs personnes physiques ou entreprises relevant de l’impôt sur le Revenu.

C'est l'article 199 undecies C du CGI (art 199-C du CGI) qui définit la réglementation sur le Girardin Industriel Logement Social (ou Girardin Social)

Le texte de loi sur le Girardin Industriel Logement Social prévoit que :

Les logements sont donnés en location nue, dans les six mois de leur achèvement ou de leur acquisition si elle est postérieure à un organisme d'habitations à loyer modéré pour l'accession à la propriété.

Les logements sont donnés en sous-location nue ou meublée par l'organisme mentionné au 1° et pour une durée au moins égale à cinq ans à des personnes physiques qui en font leur résidence principale et dont les ressources n'excèdent pas des plafonds fixés.

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EDF s’engage contractuellement à maintenir ce tarif d’achat pendant 20 ans, vous permettant de bénéficier de revenus réguliers et garantis pendant cette période. Au-delà, votre installation continuera de produire de l’électricité.

Pour toutes ces raisons, il n’a jamais été aussi simple et avantageux qu’aujourd’hui de passer à l’énergie solaire alors franchissez le cap et affichez votre engagement écologique!

 

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