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Girardin Industrielle - Tractopelle

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Girardin Industriel LODEOM

Nous vous rappelons que la LODEOM est la Loi pour le développement Economique des Outre-Mer.

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Girardin logement social LODEOM

Lodeom et la loi Girardin logement social définition

L’investissement dans le logement social outre-mer a échappé au coup de rabot de 10 % sur les niches fiscales. 
Ce dispositif intéresser tous les contribuable en quête de défiscalisation.

Un investisseur (personne physique ou une société soumise à l'impôt sur le revenu) recevra un réduction d'impôts pour son investissement dans une SNC ou SAS qui va acheter des logements immobiliers à caractère sociaux.

Pour plus de sécurité ces logements immobiliers à caractère sociaux seront loués à bailleurs sont semi-publics.(Girardin Industriel Logement Social)

En échange de son apport, l'investisseur recevra une réduction d'impôts (à déduire de l'impôt final).

Girardin Industriel LODEOM PRODUITS 2015

Girardin Industriel LODEOM PRODUITS 2015

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Girardin logement social Lodeom Principes

Les Principes de la LODEOM appliqués au Girardin logement social.

Les quatre acteurs :

Ce dispositif réunit quatre acteurs essentiels :

Le contribuable métropolitain, qui investit en Outre-Mer

L’Etat, qui octroie une réduction d’impôt de 50% du prix d’achat au particulier achetant un logement outre-mer et destiné à la location

Un Promoteur immobilier qui construit l’immeuble social

Un Opérateur (/ loueur professionnel) social type société de HLM, qui l’exploite.

Cette réduction fiscale (réduction d'impôts) est accordée une seule fois, l'année de l’investissement. 
Il s'agit donc d'une défiscalisation one-shoot.

L’opérateur social (qui est un organisme de logement social type Hlm), doit verser à l’investisseur métropolitain un loyer garanti durant cinq ans.
Cependant, l’investisseur, devra consentir une rétrocession -dite encore ristourne - de 65% sur le loyer à l’exploitant. 
Si tel n’est pas le cas, la ristourne sera appliquée lors de la revente du bien immobilier, à l’organisme de logement social

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Girardin Industriel logement social Simulation

Simulations et exemples d'investissement en Girardin Industriel logement social avec la Lodeom.

Un particulier participe à un programme d’investissement de 100.000 euros fin 2012 dans un logement social situé outre-mer.

Etape n° 1. Un avantage fiscal de 50 % hors rétrocession d’une partie à un organisme HLM. Dès 2012, le contribuable a droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 50%, soit de 50.000 euros, sur ses revenus perçus en 2013 et déclarés en 2011.
Etape n° 2. Rétrocession par le contribuable de 65% de l’avantage fiscal à un opérateur social. Le particulier doit verser une somme de 32.500 euros (50.000 euros X 65%) à l’opérateur social, c’est-à-dire à l’exploitant de la résidence locative, type organisme HLM.
Etape n° 3. Pour participer à cet investissement, le contribuable verse 32.500 euros au minimum, plus les frais. Dans la pratique, il verse plutôt 36.000 euros, plus les frais, soit un débours total d’environ 42.000 euros. Le contribuable constate un gain de 50.000 euros (son économie d’impôt) minoré de 42.000 euros (son apport nom remboursé) = 8.000 euros.

voir un autre exemple de Girardin Industriel Lodeom

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Girardin Industriel logement social LODEOM Détail

Le site Girardin Industriel Info vous détail la LODEOM appliqué au Girardin Industriel Logement social

Liste dépenses relatives à l’acquisition, à l’installation et à la pose :

• Dispositifs constructifs visant à limiter le recours à la climatisation

• Des matériaux d'isolation thermique, visant à maîtriser les besoins en chauffage

Exemple :
Pour des bâtiments d'habitation construits à La Réunion à une altitude supérieure à 800 mètres.

• Des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

• De pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire

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Logement Social

Girardin Industriel et la LODEOM, moins de chômage et une croissance avec de l'emplois
Guadeloupe Guyane Martinique Réunion
Zones franches globales d’activités 
favoriser le développement économique et la formation professionnelle par des allègements d’impôts

Pour les entreprises des secteurs prioritaires (tourisme, environnement, énergies renouvelables, recherche, TIC) et pour les Iles du Sud de la Guadeloupe,
80 % d’exonérations fiscales sur l’impôt sur les sociétés (plafond 300 Keuros de base fiscale), sur la taxe professionnelle (plafond 150 K Euros de base fiscale) et sur la taxe foncière bâtie.

Pour les autres entreprises éligibles,
50 % d’exonérations fiscales sur l’impôt sur les sociétés (plafond 150 Keuros de base fiscale), sur la taxe professionnelle (plafond 150 K Euros de base fiscale) et sur la taxe foncière bâtie.

15 % de l’avantage fiscal (impôt sur les sociétés) devra être recyclé en formation professionnelle.

Pour TOUTES les entreprises éligibles du département,
80 % d’exonérations fiscales sur l’impôt sur les sociétés (plafond 300 Keuros de base fiscale), sur la taxe professionnelle (plafond 150 K Euros de base fiscale)et sur la taxe foncière bâtie.

15 % de l’avantage fiscal (impôt sur les sociétés) devra être recyclé en formation professionnelle.

Pour les entreprises des secteurs prioritaires (tourisme, environnement, énergies renouvelables, recherche, TIC),
80 % d’exonérations fiscales sur l’impôt sur les sociétés (plafond 300 Keuros de base fiscale), sur la taxe professionnelle (plafond 150 K Euros de base fiscale) et sur la taxe foncière bâtie.

Pour les autres entreprises éligibles,
50 % d’exonérations fiscales sur l’impôt sur les sociétés (plafond 150 Keuros de base fiscale), sur la taxe professionnelle (plafond 150 K Euros de base fiscale) et sur la taxe foncière bâtie.
15 % de l’avantage fiscal (impôt sur les sociétés) devra être recyclé en formation professionnelle.

Pour les entreprises des secteurs prioritaires (agro-nutrition, tourisme, énergies renouvelables, recherche, TIC),
80 % d’exonérations fiscales sur l’impôt sur les sociétés (plafond 300 Keuros de base fiscale), sur la taxe professionnelle (plafond 150 K Euros de base fiscale) et sur la taxe foncière bâtie.

Pour les autres entreprises éligibles,
50 % d’exonérations fiscales sur l’impôt sur les sociétés (plafond 150 K Euros de base fiscale), sur la taxe professionnelle (plafond 150 K Euros de base fiscale) et sur la taxe foncière bâtie.
15 % de l’avantage fiscal (impôt sur les sociétés) devra être recyclé en formation professionnelle.

Guadeloupe Guyane Martinique Réunion
Exonérations de charges sociales patronales
un recentrage sur les bas et moyens salaires

Pour les entreprises des secteurs prioritaires et pour les Iles du Sud de la Guadeloupe,
exonération de charges patronales à 100 % jusque 1,6 SMIC (soit une amélioration par rapport à la loi « Girardin »), puis dégressivité des exonérations jusque 4,5 SMIC.

Pour les autres entreprises éligibles,

exonération à 100 % jusque 1,4 SMIC (soit une amélioration par rapport à la loi « Girardin » pour les petites entreprise), puis dégressivité des exonérations jusque 3,8 SMIC.

Pour les entreprises de l’ensemble du département,
exonération de charges patronales à 100 % jusque 1,6 SMIC (soit une amélioration par rapport à la loi « Girardin »), puis dégressivité des exonérations jusque 4,5 SMIC.

Pour les entreprises des secteurs prioritaires,
exonération de charges patronales à 100 % jusque 1,6 SMIC (soit une amélioration par rapport à la loi « Girardin »), puis dégressivité des exonérations jusque 4,5 SMIC.

Pour les autres entreprises éligibles,

exonération à 100 % jusque 1,4 SMIC (soit une amélioration par rapport à la loi « Girardin » pour les petites entreprise), puis dégressivité des exonérations jusque 3,8 SMIC.

Pour les entreprises des secteurs prioritaires,
exonération de charges patronales à 100 % jusque 1,6 SMIC (soit une amélioration par rapport à la loi « Girardin »), puis dégressivité des exonérations jusque 4,5 SMIC.

Pour les autres entreprises éligibles,

exonération à 100 % jusque 1,4 SMIC (soit une amélioration par rapport à la loi « Girardin » pour les petites entreprise), puis dégressivité des exonérations jusque 3,8 SMIC.

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Aides au fret (aide aux intrants et extrans)
compenser les surcoûts liés à l’éloignement
L’Etat assurera la contrepartie nationale de la nouvelle aide communautaire, qui vise à compenser, pour les entreprises, les coûts de transport. L’Etat assurera la contrepartie nationale de la nouvelle aide communautaire, qui vise à compenser, pour les entreprises, les coûts de transport. L’Etat assurera la contrepartie nationale de la nouvelle aide communautaire, qui vise à compenser, pour les entreprises, les coûts de transport. L’Etat assurera la contrepartie nationale de la nouvelle aide communautaire, qui vise à compenser, pour les entreprises, les coûts de transport.
Guadeloupe Guyane Martinique Réunion
Rénovation de la petite et moyenne hôtellerie
aider les petites structures qui ne peuvent emprunter
Subvention pour la rénovation des 60 premières chambres, en appui d’un financement par défiscalisation Subvention pour la rénovation des 60 premières chambres, en appui d’un financement par défiscalisation Subvention pour la rénovation des 60 premières chambres, en appui d’un financement par défiscalisation Subvention pour la rénovation des 60 premières chambres, en appui d’un financement par défiscalisation
Guadeloupe Guyane Martinique Réunion
TVA non perçue récupérable
rationaliser un dispositif ancien

Ce mécanisme de soutien aux entreprises est maintenant doté d’une base légale.

Il est par ailleurs recentré sur le soutien aux investissements(suppression de ce mécanisme pour les produits intermédiaires, compensées par d’autres aides introduites par le projet de loi)

Ce mécanisme de soutien aux entreprises est maintenant doté d’une base légale.

Il est par ailleurs recentré sur le soutien aux investissements(suppression de ce mécanisme pour les produits intermédiaires, compensées par d’autres aides introduites par le projet de loi)

Ce mécanisme de soutien aux entreprises est maintenant doté d’une base légale.

Il est par ailleurs recentré sur le soutien aux investissements(suppression de ce mécanisme pour les produits intermédiaires, compensées par d’autres aides introduites par le projet de loi)

Ce mécanisme de soutien aux entreprises est maintenant doté d’une base légale.

Il est par ailleurs recentré sur le soutien aux investissements(suppression de ce mécanisme pour les produits intermédiaires, compensées par d’autres aides introduites par le projet de loi)

Guadeloupe Guyane Martinique Réunion
Lutter contre la fracture numérique
l’Etat finance le haut débit
Le projet de loi prévoit le financement des câbles sous-marins, destinés aux liaisons internet, par la défiscalisation. Le projet de loi prévoit le financement des câbles sous-marins, destinés aux liaisons internet, par la défiscalisation. Le projet de loi prévoit le financement des câbles sous-marins, destinés aux liaisons internet, par la défiscalisation. Le projet de loi prévoit le financement des câbles sous-marins, destinés aux liaisons internet, par la défiscalisation.
Guadeloupe Guyane Martinique Réunion
Recherche
l’Etat finance les investissements
Les investissements d’entreprises du secteur de la recherche-développement pourront dorénavant être financés par la défiscalisation. Les investissements d’entreprises du secteur de la recherche-développement pourront dorénavant être financés par la défiscalisation. Les investissements d’entreprises du secteur de la recherche-développement pourront dorénavant être financés par la défiscalisation. Les investissements d’entreprises du secteur de la recherche-développement pourront dorénavant être financés par la défiscalisation.
Guadeloupe Guyane Martinique Réunion
Création d’un fonds exceptionnel d’investissements
pour plus d’équipements publics
Le fonds exceptionnel d’investissements financera des équipements dont la réalisation sera définie avec les élus de Guadeloupe. Le fonds exceptionnel d’investissements financera des équipements dont la réalisation sera définie avec les élus de Guyane. Le fonds exceptionnel d’investissements financera des équipements dont la réalisation sera définie avec les élus de la Martinique. Le fonds exceptionnel d’investissements financera des équipements dont la réalisation sera définie avec les élus de la Réunion.
Guadeloupe Guyane Martinique Réunion
Adaptation de la défiscalisation pour les navires de plaisance
Le taux de défiscalisation est ramené de 70 à 50 %, compte tenu de la reconstitution importante de la flotte de plaisance ces dernières années Le taux de défiscalisation est ramené de 70 à 50 %, compte tenu de la reconstitution importante de la flotte de plaisance ces dernières années Le taux de défiscalisation est ramené de 70 à 50 %, compte tenu de la reconstitution importante de la flotte de plaisance ces dernières années Le taux de défiscalisation est ramené de 70 à 50 %, compte tenu de la reconstitution importante de la flotte de plaisance ces dernières années
Girardin Industriel et la LODEOM, Plus de logements Répondre aux besoins exprimés
Guadeloupe Guyane Martinique Réunion
Logements sociaux
l’Etat met en place un véritable plan de relance de la construction de logements sociaux

Pour répondre à la demande et financer une hausse importante de la construction de logements sociaux, l’Etat augmentera ses dotations budgétaires.

S’ajoutera à ces financements, un nouveau produit attractif de défiscalisation des logements sociaux.
Le plafond défiscalisé est de 1800 euros au m².

Ces financements seront complétés par une action à toutes les étapes de la réalisation des logements, afin de favoriser par exemple la mobilisation du foncier et son aménagement

Pour répondre à la demande et financer une hausse importante de la construction de logements sociaux, l’Etat augmentera ses dotations budgétaires.

S’ajoutera à ces financements, un nouveau produit attractif de défiscalisation des logements sociaux.
Le plafond défiscalisé est de 1800 euros au m².

Ces financements seront complétés par une action à toutes les étapes de la réalisation des logements, afin de favoriser par exemple la mobilisation du foncier et son aménagement

Pour répondre à la demande et financer une hausse importante de la construction de logements sociaux, l’Etat augmentera ses dotations budgétaires.

S’ajoutera à ces financements, un nouveau produit attractif de défiscalisation des logements sociaux.
Le plafond défiscalisé est de 1800 euros au m².

Ces financements seront complétés par une action à toutes les étapes de la réalisation des logements, afin de favoriser par exemple la mobilisation du foncier et son aménagement

Pour répondre à la demande et financer une hausse importante de la construction de logements sociaux, l’Etat augmentera ses dotations budgétaires.

S’ajoutera à ces financements, un nouveau produit attractif de défiscalisation des logements sociaux.
Le plafond défiscalisé est de 1800 euros au m².

Ces financements seront complétés par une action à toutes les étapes de la réalisation des logements, afin de favoriser par exemple la mobilisation du foncier et son aménagement

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Logements « intermédiaires »
l’Etat poursuit ses efforts financiers mais conditionnera son intervention à la réalisation de logements sociaux
Le nouveau dispositif :

Pour garantir un vrai effet levier sur la construction des logements sociaux, les logements intermédiaires réalisés en défiscalisation devront être intégrés à des programmes mixtes (2/3 de logements intermédiaires au maximum), dans le cadre du nouveau dispositif de défiscalisation.
Extinction du dispositif actuel :

Ce dernier continuera à produire ses effets (avec des taux dégressifs) jusqu’aux constructions réalisées au 31/12/2012

Le nouveau dispositif :

Pour garantir un vrai effet levier sur la construction des logements sociaux, les logements intermédiaires réalisés en défiscalisation devront être intégrés à des programmes mixtes (2/3 de logements intermédiaires au maximum), dans le cadre du nouveau dispositif de défiscalisation.
Extinction du dispositif actuel :

Ce dernier continuera à produire ses effets (avec des taux dégressifs) jusqu’aux constructions réalisées au 31/12/2012

Le nouveau dispositif :

Pour garantir un vrai effet levier sur la construction des logements sociaux, les logements intermédiaires réalisés en défiscalisation devront être intégrés à des programmes mixtes (2/3 de logements intermédiaires au maximum), dans le cadre du nouveau dispositif de défiscalisation.
Extinction du dispositif actuel :

Ce dernier continuera à produire ses effets (avec des taux dégressifs) jusqu’aux constructions réalisées au 31/12/2012

Le nouveau dispositif :

Pour garantir un vrai effet levier sur la construction des logements sociaux, les logements intermédiaires réalisés en défiscalisation devront être intégrés à des programmes mixtes (2/3 de logements intermédiaires au maximum), dans le cadre du nouveau dispositif de défiscalisation.
Extinction du dispositif actuel :

Ce dernier continuera à produire ses effets (avec des taux dégressifs) jusqu’aux constructions réalisées au 31/12/2012

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Logements locatifs du secteur « libre »
le dispositif actuel de financement (par la défiscalisation) disparaîtra afin de recentrer les opérateurs sur la réalisation de logements sociaux
Le dispositif actuel continuera à produire ses effets (avec des taux dégressifs) jusqu’aux constructions réalisées au 31/12/2011 Le dispositif actuel continuera à produire ses effets (avec des taux dégressifs) jusqu’aux constructions réalisées au 31/12/2011 Le dispositif actuel continuera à produire ses effets (avec des taux dégressifs) jusqu’aux constructions réalisées au 31/12/2011 Le dispositif actuel continuera à produire ses effets (avec des taux dégressifs) jusqu’aux constructions réalisées au 31/12/2011
Guadeloupe Guyane Martinique Réunion
Accession à la propriété

Maintien d’un dispositif de soutien à l’accession à la propriété, réservé aux primo-accédants.
Les cent premiers m² feront l’objet de déductions fiscales, dans les conditions financières actuelles.

Les autres accédants à la propriété bénéficieront des déductions d’intérêts d’emprunt de la Loi « TEPA »

Maintien d’un dispositif de soutien à l’accession à la propriété, réservé aux primo-accédants.
Les cent premiers m² feront l’objet de déductions fiscales, dans les conditions financières actuelles.

Les autres accédants à la propriété bénéficieront des déductions d’intérêts d’emprunt de la Loi « TEPA »

Maintien d’un dispositif de soutien à l’accession à la propriété, réservé aux primo-accédants.
Les cent premiers m² feront l’objet de déductions fiscales, dans les conditions financières actuelles.

Les autres accédants à la propriété bénéficieront des déductions d’intérêts d’emprunt de la Loi « TEPA »

Maintien d’un dispositif de soutien à l’accession à la propriété, réservé aux primo-accédants.
Les cent premiers m² feront l’objet de déductions fiscales, dans les conditions financières actuelles.

Les autres accédants à la propriété bénéficieront des déductions d’intérêts d’emprunt de la Loi « TEPA »

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Allocation logement
Mieux faire face au paiement des charges locatives
Les bénéficiaires de l’allocation logement verront leur « forfait charges locatives » augmenter de 30 %. Les bénéficiaires de l’allocation logement verront leur « forfait charges locatives » augmenter de 30 %. Les bénéficiaires de l’allocation logement verront leur « forfait charges locatives » augmenter de 30 %. Les bénéficiaires de l’allocation logement verront leur « forfait charges locatives » augmenter de 30 %.
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Introduction d’une allocation logement en foyer
Cette allocation bénéficiera aux occupants de foyers conventionnés. Cette allocation bénéficiera aux occupants de foyers conventionnés. Cette allocation bénéficiera aux occupants de foyers conventionnés. Cette allocation bénéficiera aux occupants de foyers conventionnés.
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Réquisition de logements vacants
de nouveaux pouvoirs donnés aux Préfets
Les Préfets pourront réquisitionner les logements vacants Les Préfets pourront réquisitionner les logements vacants Les Préfets pourront réquisitionner les logements vacants Les Préfets pourront réquisitionner les logements vacants
La durée de vie de l’Agence des « 50 pas géométriques » de Guadeloupe est prolongée et ses moyens confortés afin de lui permettre de mener à bien ses missions (instruction des dossiers de demande de cessions de terrains sur ces parcelles et équipements nécessaires)   La durée de vie de l’Agence des « 50 pas géométriques » de la Martinique est prolongée et ses moyens confortés afin de lui permettre de mener à bien ses missions (instruction des dossiers de demande de cessions de terrains sur ces parcelles et équipements nécessaires)  
Girardin Industriel et la LODEOM ,plus d’égalité
Guadeloupe Guyane Martinique Réunion
Davantage de continuité territoriale
Les crédits de l’Etat pourront servir aux liaisons internes à la Guadeloupe ou aux liaisons Antilles-Guyane. Les crédits de l’Etat pourront servir auxliaisons internes à la Guyane ou aux liaisons Antilles-Guyane. Les crédits de l’Etat pourront servir aux liaisons internes à la Martinique ou aux liaisons Antilles-Guyane. Les crédits de l’Etat pourront servir auxliaisons internes à la Réunion ou aux liaisons avec Mayotte.
Guadeloupe Guyane Martinique Réunion
Des cautions bancaires normalisées

Certains établissements bancaires demandent, pour tout emprunt, une caution en métropole.

Les Domiens de métropole pourront dorénavant emprunter avec une caution domiciliée en Guadeloupe.

Certains établissements bancaires demandent, pour tout emprunt, une caution en métropole.

Les Domiens de métropole pourront dorénavant emprunter avec une caution domiciliée en Guyane.

Certains établissements bancaires demandent, pour tout emprunt, une caution en métropole.

Les Domiens de métropole pourront dorénavant emprunter avec une caution domiciliée à la Martinique.

Certains établissements bancaires demandent, pour tout emprunt, une caution en métropole.

Les Domiens de métropole pourront dorénavant emprunter avec une caution domiciliée à la Réunion.

Guadeloupe Guyane Martinique Réunion
Permettre l’extension de la TNT
Le projet de loi prévoit les textes nécessaires Le projet de loi prévoit les textes nécessaires Le projet de loi prévoit les textes nécessaires Le projet de loi prévoit les textes nécessaires
Guadeloupe Guyane Martinique Réunion
Lutter contre l’orpaillage clandestin
 

Les délis seront réprimés plus sévèrement

Les enquêteurs pourront recourir aux techniques d’investigations, prévues par le code de procédure pénale, propres à lutter contre la criminalité organisée

   

La loi Girardin Industriel 2015, permet de réduire ses impôts (réduction impôts), pour toutes les souscription réalisée avant le 31/12/2015.

Exemples chiffrés de souscription en loi Girardin Industrielle... cliquer sur le lien
Girardin Industrielle exemples

Comprendre les SNC, les SAS, les SEP et les SCI Logement Social avant de souscrire en Loi Girardin Industrielle pour défiscaliser... cliquer sur le lien Girardin Industrielle SNC - Girardin Industrielle SEP - Girardin Industrielle SAS - Girardin Industrielle LOGEMENT SOCIAL -