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Le Panneau Solaire et la loi Girardin Industriel

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Le Panneau Solaire et la loi Girardin Industriel

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La loi Girardin Industrielle 2011, permet de réduire ses impôts (réduction impôts), pour toutes les souscriptions réalisées avant le 31/12/2011.

Exemples chiffrés de souscription en loi Girardin Industrielle... cliquer sur le lien Girardin Industrielle exemples.

Comprendre les SNC, les SAS, les SEP avant de souscrire en Loi Girardin Industrielle pour défiscaliser ... cliquer sur le lien Girardin Industrielle SNC - Girardin Industrielle SEP - Girardin Industrielle SAS.

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Tout ce qu’il faut savoir sur l’énergie solaire photovoltaïque appliquée à la loi Girardin Industriel :

Le Gouvernement a constaté le développement depuis début novembre 2009 d’une bulle spéculative sans précédent dans le secteur du solaire photovoltaïque.

Du fait de ce phénomène inattendu, l’engagement financier (sur 20 ans) correspondant a atteint plusieurs dizaines de milliards d’euros. La prise en charge par la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité, acquittée par chaque consommateur d’électricité) de cet engagement généré en seulement deux mois aurait nécessité à elle seule un relèvement significatif du prix de l’électricité (plus de 10%). La poursuite de ce rythme aurait conduit à un impact financier d’ampleur encore plus massive, insoutenable pour l’économie française.

Face à cette situation inattendue, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures destinées à lutter contre la spéculation, supprimer les effets d’aubaine et protéger le pouvoir d’achat des Français.

1. Un nouvel arrêté tarifaire, daté du 12 janvier 2010 assure une plus juste rémunération aux projets dans l’énergie solaire, quel que soit le secteur (habitat, agriculture, commerce, bureaux, fermes au sol, …).

2. Ce nouvel arrêté concerne tous les projets n’ayant pas signé de contrat d’achat avec EDF (ou un distributeur non nationalisé) avant le 15 janvier 2010. Néanmoins, des mesures transitoires ont été prises afin que les projets les plus avancés déposés fin 2009 puissent bénéficier des anciennes conditions tarifaires. Ces mesures transitoires sont précisées dans l’arrêté du 16 mars 2010.

Mesures transitoires pour les projets solaires et photovoltaïques déposés en 2009 et appliquées à la loi Girardin Industriel :

Photos de panneaux solaires " photovoltaïque " posés avec la loi Girardin Industriel

Exemple d'une Centrale photovoltaïque

centrale photovoltaique