Nous veillerons particulièrement dans les produits Loi Girardin Industriel avec une SNC sur :

Absence de recours contre les tiers.

Pas de défaillance de la société exploitante délégation parfaite de loyer.

Garantie de risque fiscal.

Exploitation du matériel pendant les 5 ans de la défiscalisation.

Rétrocession de 40 % de l'avantage fiscal à l'entreprise locale sous forme d'une diminution de loyer.

Définition :
Une société en Nom Collectif est une société commerciale, réglementée par le Code de Commerce.

Constitution :
Une inscription au registre du commerce obligatoire.

Obligations :
Une SNC peut être composée soit de personnes physiques, des personnes morales, ou les deux (physiques et morales).

Conséquences Fiscale :
La responsabilité des associés est proportionnelle au nombre de parts dont chacun dispose.
Les pertes ou les bénéfices seront donc répartis en fonction du nombre de parts.
On veillera donc à choisir dans le cadre de son investissement en Loi Girardin Industriel une SNC avec une Absence de recours contre les tiers.
C'est à dire qu'il est noté contractuellement que les associés ne sont pas inquiétés en cas de pertes sur leur patrimoine personnel ou professionnel.
Les associés ont la qualité de commerçant.

Conséquences Sociales :
Les associés des sociétés en nom collectif sont soumis au régime des non-salariés.
Ils paient donc les cotisations des non-salariés sur l'ensemble des sommes perçues, rémunération ou part de bénéfice.
Par exception, les associés d'une SNC dont les statuts précisent qu'elle est gérée par une autre société ne sont assujettis à aucun régime obligatoire à condition qu'ils ne participent pas à la gestion et à l'exploitation de la société désignée comme gérante. (Cour de cass., arrêt du 5/12/2002).

L'investisseur qui désire effectuer une défiscalisation ou réduction d'impôt en bénéficiant de l avantage fiscal de la loi Girardin Industriel peut aussi investir dans des Sep ou Sas.

Pour en savoir plus sur les Girardin SNC.

Pour en savoir plus sur les Girardin SAS.