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Girardin Industriel DOM-TOM

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Girardin Industrielle - Tractopelle

Girardin Industriel DOM-TOM

Girardin Industriel dans les DOM TOM, comprendre les enjeux de la loi Girardin Industriel dans les DOM TOM

Le dispositif Girardin industriel est la loi pour le développement pour les Collectivités d’ Outre-Mer (DOM TOM).

Parue au Journal Officiel du 22 juillet 2003, elle a été mise en place pour une période de 15 ans soit jusqu’en 2017 et favorise de développement économique de DOM TOM

Cette loi cadre (Girardin Industriel), vaste plan d’action pour le développement des DOM-TOM, aborde tous les thèmes économiques et sociaux.

Le volet industriel au travers de la loi dite « Girardin Industriel DOM TOM » (art. 199 undecies b du CGI) a pour objectif de soutenir et de développer l’activité des entreprises en leur permettant de faire l’acquisition de leur outil de production à moindre coût.


Ce volet industriel (Girardin Industriel) a été complété depuis 2010 par la loi dite «Girardin Industriel Logement Social» (art. 199 undecies c du CGI) a pour objectif de soutenir et de développer l’activité des logements sociaux en permettant la création (construction) et rénovation de logement sociaux.

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Girardin Industriel DOM-TOM Sécurité et Rentabilité

Girardin Industriel DOM TOM Sécurité et Rentabilité,

La loi Girardin Industriel DOM TOM est un investissement d’avenir, sécuritaire et rentable.

Focus sur le Girardin Logement Social dans les DOM TOM

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Girardin Industriel DOM-TOM Risques

Girardin Industriel DOM TOM risques, explication sur les risques liés aux investissements en loi Girardin Industriel DOM TOM

Déterminons les trois risques principaux liés aux investissements en Girardin Industriel dans les DOM TOM :

Girardin Industriel DOM TOM risque économique

Le choix du secteur économique est important, il détermine la solvabilité future de l’exploitant et de sa capacité pérenne à louer le matériel.
Pour éviter tous risques économiques, il est important que l'exploitant du Girardin Industriel soit en bonne santé financière dans son DOM TOM

Girardin Industriel DOM-TOM risque bancaire

La nature de la garantie de non-recours des associés dans le cas d’un prêt bancaire d’acquisition du matériel.
Pour éviter tous risques bancaire, l'investisseur en Girardin Industriel DOM TOM doit s'assurer que son contrat soit assortit d'une garantie de Non Recours.

Girardin Industriel DOM-TOM risque de non-paiement des loyers

La loi dispose que pour profiter pleinement de l’avantage fiscal, le matériel doit être mis en location sans discontinuité pendant une période de cinq ans. En cas de discontinuité dans la location l’administration fiscale reprendrait tout ou partie de l’avantage accordé.
Pour éviter tous risques de non payement de loyers, l'investisseur en Girardin Industriel DOM TOM doit s'assurer que son contrat soit assortit de délégation parfaite de loyers.

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