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Loi Girardin Industriel 2011

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Girardin Industrielle - Tractopelle

Loi Girardin Industriel 2011

Girardin Industriel 2011 et le plafonnement des niches fiscales.

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Depuis Février 2011, les produits pour la défiscalisation en loi Girardin Industriel sont enfin disponibles à la commercialisation.

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Girardin Industriel 2011 et la loi de finance 2011

Girardin Industriel 2011, le projet de loi 2011 sur la loi de finance 2011 touchera-t-il les avantages fiscaux accordés par la loi Girardin Industriel ?

Une autre analyse de la dépêche AFP sur le photovoltaïque et la loi Girardin Industriel ICI

Girardin Industriel photovoltaïque

Girardin Industriel photovoltaïque, La France veut réduire le crédit d'impôt des panneaux solaires (photovoltaïque) :

Pour bien lire cette dépêche, il faut cliquez directement sur la 2° partie de la dépêche AFP afin de mieux comprendre les conséquences d'une souscription en Girardin Industriel lié au photovoltaïque (ou solaire)

PARIS (Reuters) - Le crédit d'impôt accordé aux ménages pour l'achat de panneaux solaires va être réduit de moitié dès mercredi 29 septembre, afin de limiter le coût pour l'état du fort développement de l'énergie solaire, selon le projet de budget 2011.

Le crédit d'impôt accordé aux ménages pour l'achat de panneaux solaires va être réduit de moitié dès mercredi 29 septembre, afin de limiter le coût pour l'état du fort développement de l'énergie solaire, selon le projet de budget 2011.

Le taux de ce crédit d'impôt qui couvrait jusqu'à présent 50% des dépenses d'acquisition de panneaux photovoltaïques est ramené à 25%. La mesure est applicable dès mercredi pour éviter un afflux de demandes d'ici à la fin de l'année.

Toutefois, les contribuables "qui peuvent justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise avant cette date" continueront à bénéficier du taux de 50%.

Le crédit d'impôt reste limité à 8.000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple.

Cette réduction du crédit d'impôt, prise dans un contexte de fort développement de l'énergie solaire, permettra au gouvernement d'économiser 150 millions d'euros dès 2011, selon le projet de budget.

Elle avait été préconisée par un rapport de l'Inspection générale des Finances (IGF) qui plaidait pour une suppression graduelle du crédit d'impôt sur 2 ans.

Elle intervient après une baisse de 12% des tarifs de rachat de l'électricité solaire, le 1er septembre, qui ne concernait pas les particuliers.

Les engagements du Grenelle de l'Environnement prévoyaient, que d'ici 2020, 1% de l'électricité consommée soit d'origine photovoltaïque. Or cet objectif devrait être atteint dès 2011, selon le gouvernement.

Cette réduction du crédit d'impôt, prise dans un contexte de fort développement de l'énergie solaire, permettra au gouvernement d'économiser 150 millions d'euros dès 2011, selon le projet de budget.

Par ailleurs, deux autres aides fiscales destinées au secteur photovoltaïque vont être supprimées.

Ainsi, les investissements dans des centrales solaires vont être exclus du champ d'application des dispositifs d'aide fiscale aux investissements outre-mer, dès le 29 septembre.

En effet, dans les principales collectivités régionales d'outre-mer, la capacité de production des panneaux solaires en attente de raccordement au réseau excède la demande locale en électricité.

Cette mesure permettra d'économiser 230 millions d'euros dès 2012.

Enfin, les particuliers investissant au capital d'une PME qui produit de l'électricité photovoltaïque ne pourront plus bénéficier de réduction d'impôt sur le revenu ou sur la fortune.

La suppression de cet allégement fiscal, qualifié d'"effet d'aubaine" par le gouvernement, permettra d'économiser 20 millions d'euros à compter de 2012.

© 2010 AFP

Avis de Girardin Industriel Info pour 2011

Cette dépêche de l'AFP sur l'investissement dans les centrales photovoltaïque dans les DOM TOM et la Loi Girardin Industriel pour la réduction d'impôts pour le particulier semble nature à vouloir stopper l'engouement des épargnants français pour ce type d'investissement hautement défiscalisant.

A noter que les "investissements" passées avant le 29/09/2010 ne seraient pas touchées, s'agit-il des " investissements des particuliers " donc de la souscription à un contrat Girardin Industriel (comme les SEP Defiscalliance).
Ou les demandes d " investissements " ou créations de Sep par les Monteurs / Exploitants

Enfin, rappelons que régulièrement les textes de loi sont modifiés (amendés) sous la pression de groupes d'intérêts.

Une autre analyse de la dépêche AFP sur le photovoltaïque et la loi Girardin Industriel ICI


Girardin Industriel 2011 Ecologie

Le gouvernement veut réduire les avantages fiscaux liés à l'écologie en 2011 :

Le crédit d'impôt incitant les particuliers à rénover leur logement sera raboté de 10 % et celui sur les installations photovoltaïques va être réduit de moitié, selon "Les Echos".

Le crédit d'impôt incitant les particuliers à rénover leur logement, qui concerne notamment l'isolation thermique et le chauffage, sera raboté de 10 % et celui sur les installations photovoltaïques va être réduit de moitié, écrit lundi 6 septembre le quotidien Les Echos.

"Après des années de dérapage, les avantages fiscaux liés à l'écologie figurent parmi les premières victimes de la chasse aux mauvaises dépenses", souligne le journal, affirmant que les arbitrages ont été rendus la semaine dernière à Matignon. Le gouvernement est déterminé à réduire la voilure, à hauteur de 600 millions d'euros minimum, ajoute le quotidien.

Dans le cadre du coût du rabot général, le crédit d'impôt développement durable, dont le coût a été deux fois supérieur aux prévisions l'an dernier (2,8 milliards), sera raboté de 10% pour toutes les dépenses engagées après le 1er janvier 2011. Ce crédit permet de réduire son impôt en améliorant l'isolation de son appartement, en installant des chaudières écologiques notamment. Les pompes à chaleur qui sont subventionnées par l'Etat à hauteur de 40 % ne le seront plus qu'à 36 %, par exemple. L'installation de double vitrage donnera lieu à un crédit d'impôt de 22,5 % au lieu de 25 % actuellement. La liste des travaux éligibles, qui évolue chaque année, sera elle aussi fortement réduite, mais par voie de circulaire.

"RISQUE FINANCIER MAJEUR" DU PHOTOVOLTAÏQUE

Les installations photovoltaïques qui donnaient lieu également à un crédit d'impôt, à hauteur de 50 % des investissements, seront encore plus durement touchées, rapporte le quotidien. L'objectif, selon le quotidien, est de freiner le rythme de développement des capacités photovoltaïques, qui provoque des files d'attente et atteint des proportions difficiles à gérer pour l'électricien français EDF. Cette mesure permettrait en outre à l'Etat d'économiser 400 millions d'euros.

La filière photovoltaïque avait vu le nombre de demandes de raccordement exploser fin 2009. Selon un rapport de l'Inspection générale des finances, le développement du photovoltaïque en France représente un "risque financier majeur" pouvant entraîner des surcoûts pour les consommateurs.

Ce rapport, également rédigé par des membres du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, milite notamment pour une baisse immédiate des tarifs de rachat par EDF de l'électricité d'origine solaire, une mesure déjà mise en œuvre par le gouvernement au 1erseptembre pour les entreprises (- 12 %). "En l'absence de changement, le déploiement des installations photovoltaïques devrait se poursuivre à un rythme élevé entraînant un surcoût important pour les consommateurs", soulignent en effet les auteurs du rapport. Le mécanisme de rachat de l'électricité solaire par EDF est financé par l'ensemble des consommateurs par le biais de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), réglée avec la facture d'électricité.

source lemonde.fr. 06/09/2010

Avis de Girardin Industriel Info pour 2011: Notons ici qu'il s'agit des investissements solaires pour les particuliers et non pour les entreprises.

Rappelons que les particuliers / investisseurs qui souscrivent à la loi Girardin Industriel, par le biais de Sep, Snc ou Sas ne sont pas touchés par cette mesure.
En effet, le matériel industriel"productif " est situé dans les Dom et Tom et non en metropole.
Enfin, les Sep, Sas et Snc ont un caractère professionnel et non individuel .

Le rabot des niches fiscales pour l'année 2011 ne semble donc pas toucher la loi Girardin Industriel 2011 ?

Coup de rabot sur les avantages fiscaux en 2011:

F. Barouin assure que les "publics fragiles" et la "politique familiale" seront préservés (23/08/10)

"Les publics fragiles seront épargnés par le rabot ou la suppression des niches. La politique familiale sera elle aussi préservée", a indiqué ce matin, François Barouin, le ministre du Budget, au Figaro. "Pendant des années, les niches ont été le choix de la facilité. On a parfois arrosé le sable." "La réduction des niches est un exercice subtil et difficile", mais "nécessaire". "Certaines niches seront supprimées. D'autres réductions d'impôts seront recentrées ou verront leur modalité de calcul révisée. L'idée est de partager l'effort entre les entreprises et les ménages. Nous prendrons nos décisions définitives à la mi-septembre", a-t-il précisé.

source patrimoine.com. 23/08/2010

Avis de Girardin Industriel Info pour 2011: La question reste entière... le rabot des niches fiscales pour l'année 2011 touchera-t-elle la loi Girardin Industriel 2011 ?

A l'issue de la réunion au sommet organisée à Brégançon par Nicolas Sarkozy, l'Elysée a fait savoir la suppression de dix milliards d'euros de niches fiscales à l'automne.

10 milliards d'euros de niches fiscales et sociales seront supprimés à l'automne. On ignore pour l'instant lesquelles sont concernées mais François Baroin a indiqué que toutes les niches fiscales qui soutiennent l'économie seront préservées. "Est-ce qu'on va épargner dans le rabot sur les niches sociales et fiscales tout ce qui est créateur d'emploi, tout ce qui est pertinent, tout ce qui soutient l'économie, la réponse est oui" a-t-il expliqué sur RTL.

source latribune.fr. 23/08/2010

Avis de Girardin Industriel Info pour 2011 : Encore faut-il convenir si la pose de panneaux solaire - notamment avec la loi Girardin Industriel solaire - et la réduction de gaz à effet de serres comme la Girardin Industriel photovoltaïque seront considérés comme des niches fiscales soutenant l économie en 2011 ?

L'Inspection générale des finances remet en cause l'efficacité de la cinquantaine de niches fiscales et sociales proposées sur les revenus de l'épargne.

Un rapport de l'Inspection générale des finances critique l'efficacité de la dizaine de milliards d'euros versés chaque année par l'Etat pour inciter les Français à épargner, selon "Les Echos" à paraître mardi. Selon les auteurs de cette étude, la cinquantaine de "niches fiscales" et sociales proposées sur les revenus de l'épargne (assurance-vie, Livret A, participation, plan d'actions, etc.) pourraient être mieux ciblées. "Aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables", indique un extrait du rapport cité par le quotidien. Alors que l'assurance-vie, qui coûte 1,2 milliard d'euros à l'Etat, concourt de moins en moins au renforcement des fonds propres des entreprises, le gouvernement envisage de durcir la fiscalité des sommes non investies en actions, croit savoir le quotidien économique. L'épargne salariale, quant à elle, se substituerait de plus en plus au salaire, pénalisant les finances publiques. De leur côté les fonds de placement proposent des produits "sous-performant", et se révèlent de moins en moins efficaces dans leur soutien aux PME innovantes, selon les auteurs du rapport.

source Reuters.fr. 22/08/2010

Avis de Girardin Industriel Info pour 2011 : Rien n'est dit sur ce dispositif peu connu qu'est la loi Girardin Industriel, qui pourtant favorise grandement des DOM TOM devenues dom com et permet un défiscalisation (Girardin Industriel défiscalisation) importante.

Girardin Industriel et prix de rachat de l'électricité en 2011

Le tarif de rachat par EDF de l'électricité produite à partir de panneaux solaires va baisser de 12 % à compter du 1er septembre.

Le tarif de rachat par EDF de l'électricité produite à partir de panneaux solaires (Girardin Industriel solaire) va baisser de 12 % à compter du 1er septembre, mais cette baisse ne concernera pas les particuliers, a annoncé le gouvernement dans un communiqué diffusé lundi.

C'est la deuxième fois en huit mois que le gouvernement décide de modifier le niveau de ces tarifs. "Cet ajustement permet d'éviter les effets d'aubaine spéculatifs et résulte de la diminution des coûts des équipements photovoltaïques (Girardin Industriel photovoltaïque), qui représente environ la moitié du coût des projets", indiquent les ministères de l'énergie et de l'économie, dans un communiqué commun.

Les petits producteurs résidentiels non concernés.

La baisse des tarifs va s'appliquer à toutes les catégories de producteurs (centrales solaires au sol, panneaux intégrés au bâti, etc.), sauf aux petits producteurs résidentiels. "Les tarifs applicables aux installations domestiques d'une puissance inférieure à 3 kWc (soit environ 30 m2 de panneaux) resteront inchangés à 58 centimes d'euro par kilowattheure", souligne le communiqué gouvernemental.

La dernière modification des tarifs, intervenue en janvier, avait suscité de vives réactions des professionnels du secteur, inquiets pour l'avenir de leur filière. Les agriculteurs, pour qui la production d'électricité constitue un complément de revenu, avaient alors été en partie épargnés par la baisse des tarifs.

Les deux ministères soulignent en outre que la puissance du parc de panneaux solaires français a été multiplié par 10 en deux ans. Elle était de 81 mégawatts fin 2008 et sera de 850 MW fin 2010. "Les projets déposés à ce jour représentent par ailleurs plus de 3 000 MW. La France est donc très largement en avance sur la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l'environnement", à savoir 1 100 MW installés fin 2012, ajoute le communiqué.

source AFP du 24 /08/2010

Girardin 2011 :

La loi Girardin Industriel 2011, permet de réduire ses impôts (réduction impôts), pour toutes les souscriptions réalisées avant le 31/12/2010.

Tous les produits Loi Girardin Industriel 2011 ne sont pas listés dans le tableau ci-dessous.
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L'agrément est obligatoire pour les produits Girardin Industriel au-dessus d'un montant d'investissement supérieur à 250 000 Euros.

Il est délivré par la Direction Locale des Services Fiscaux pour un montant d'investissement inférieur à 1 million d'Euros et par le ministère du Budget (Bercy) au-dessus de ce montant.

Il consiste en un contrôle minutieux de tous les éléments du dossier (factures matériel, profil de l'exploitant, financement, montage, création d'emplois) par Bercy ou la DLSF (Direction Locale des Services Fiscaux).

Ce contrôle permet de vérifier la solidité du montage, la qualité de l'exploitant et  la sécurité des investisseurs.