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SCI Morne Rouge / Cap Accession

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Girardin Industrielle - Tractopelle

SCI Morne Rouge / Cap Accession

La SCI Morne Rouge / Cap Accession est une SCI en Girardin Logement social qui permet un investissement en Logement Social pour une réduction d'impôts.

Cet investissement en Girardin industriel logement social permettra une défiscalisation en 2013.

Ce produit de défiscalisation bénéficie d'un taux de réduction d'impôts de 25 %.

Exemple Cap Accession :

Pour un investissement avec la SCI Morne Rouge / Cap Accession de 20 000 euros.

L'investisseur bénéficiera d'un avantage fiscal de 25 000 euros.

Pour un investissement en Girardin Logement Social SCI Morne Rouge / Cap Accession, contactez-nous Tel : 09 51 70 15 49 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.

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SCI Morne Rouge / Cap Accession fonctionnement

Fonctionnement de la SCI Morne Rouge / Cap Accession en Girardin Logement social.

L'investissement en Logement social dans les Dom-Com correspond à une volonté forte du législateur de réorienter l'épargne fiscale en faveur du secteur du logement social et a pour vocation d'accélérer la construction de logements sociaux outre-mer.

L'investisseur en échange de son engagement recevra bien sur un avantage fiscal.

L'article 199 undécies C - du CGI - permet donc au contribuable de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 50% du prix de revient agréé du ou des logements sous réserve d'une rétrocession minimum de 65% de cette économie d'impôt au profit de l'OLS ou de l'accédant.

Le fonctionnement est donc simple

L'investisseur fera donc une souscription au capital d'une société dédiée à l'opération (SCI Morne Rouge) dont l'objet est d'acquérir le bien concerné de le donner à bail, aux conditions définies par l'article 199 undecies C, à un Organisme de Logements Sociaux sur une durée minimum de cinq ans.

L'apport en capital finance la rétrocession de l'économie d'impôt à l'OLS (rétrocession nette) ou l'accédant, les frais de montage de l'opération et de gestion de la SCI.

Schéma du Montage sécurisé

Cliquer sur l'image pour l'agrandir.

SCI_Morne_Rouge_Cap_Accession

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la SCI Morne Rouge / Cap Accession contactez-nous Tel : 09 51 70 15 49 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.

SCI Morne Rouge / Cap Accession Garanties

Quelles sont les garanties pour un investisseur en logement social avec la SCI Morne Rouge / Cap Accession.

Contexte économique

Le contexte économique est une garantie car il y a plus de 30 000 logements sociaux sont actuellement manquants dans les DOM.

L'autre garantie est que 80 % de la population de ces départements est éligible au logement social.

Garantie de non recours

La garantie de non recours est aussi une garantie dans ce type d'investissement puisque l'investisseur ne peut donc à être recherché au delà de son apport au capital.

Plus d'informations sur les garanties de la SCI Morne Rouge / Cap Accession en Girardin Logement Social contactez-nous Tel : 09 51 70 15 49 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.