La base de votre investissement peut être calquée sur la fiscalité de votre entreprise.
Ainsi,
le montant et la durée de la défiscalisation que vous recherchez détermine l’investissement productif nécessaire.
Les options d’amortissement détermineront également la somme à investir.
L’investissement peut être financé en totalité à l’aide de la trésorerie disponible et de l’Impot Société économisé.
Il peut également être réalisé à l’aide d’un financement bancaire et d’un apport correspondant à l’IS économisé.
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Dans le cadre du programme d'aide au développement des départements d'outre mer ( dom tom / dom com ), la loi girardin permet aux entreprises de déduire à 100 % le montant de leur investissement productif ou immobilier neuf, du résultat net - avant impot sur les sociétés -
Article 127 II Ter du code général des impots :
( cliquer sur le lien pour le code général des impots )
Les sociétés ayant leur siège social en France et soumisent à l’impôt société (1) et qui investissent dans les DOM TOM, dans des d’investissements productifs neufs dans les énergies renouvelables ou dans l'immobilier, peuvent déduire de leur bénéfice imposable, le montant de l’investissement effectué conformément aux principes définis par l’article 217 II TER du CGI.
(1) = quelle que soit la nature de leur activité (commerciale, artisanale, industrielle, libérale
3 possibilités d'appliquer cet avantage fiscal :
- Amortissement sur 10 ans (Avec utilisation des réserves)
- Amortissement sur 5 ans (sur option irrévocable)
- Amortissement accéléré sur 12 mois
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