Girardin Social, le volet social de la loi Girardin industriel
Investissement outre-mer en loi Girardin industriel dans le secteur du logement social, permet de defiscaliser et de reduire ses impots ( réduction d'impôt ).
Le Girardin Social est mis en valeur par la loi de finance 2011 ( girardin industriel 2011 ) et la loi de finance 2012 ( Girardin Industriel 2012 );
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Girardin Social en Résumé :
Il s'agit de financer des logements sociaux à travers la loi Girardin Industrielle.
En effet, l'acquisition ou la construction de logements neufs - à vocation sociale - servent de base défiscalisable pour une réduction "one shot ".
Les logements nus sont ensuite loués à un / des organisme(s) de logements sociaux.
Puis, ces
derniers sont mis en sous-location à des personnes physiques sous conditions de loyers et de ressources
A noter que les organismes de logements sociaux sont des offices HLM en contrat avec l' Etat, ce qui est de nature à rassurer l'investisseur en loi Girardin Industriel et à limiter les risques.
Notons que le logement social outre-mer ( avec la girardin social ) sera d’ailleurs la seule niche épargnée par le rabot en 2011.
- voir Girardin industriel Plafonnement - .
Seules les SCI sont éligibles à la defiscalisation Girardin logement social.
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Girardin Social en détail :
La durée de détention des parts pour un investissement en Girardin Social est de 5 ans.
Le taux de rétrocession de l'avantage fiscal en faveur de l'investisseur est de 45 % avec un investissement en girardin social.
Le seuil d'agrément en Girardin Social est de 2 000 000 euros.
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Girardin Social Exemple :
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Girardin Industriel & Le Logement Social Le texte de Loi :
Un régime fiscal très avantageux dans le secteur du logement locatif social dans les Dom Tom ( girardin logement social ) est prévu pour les investisseurs personnes physiques ou entreprises relevant de l’Impot sur le Revenu.
Il s agit de l’article 199 undecies C du CGI ... cliquer sur le lien art 199-C du Cgi
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