 Girardin Industriel et Le Logement Social ACCÈS DIRECT
 Résumé Produits Logement Social 2011
Origines
Principes
Exemple
Schema
Texte de Loi
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Girardin Industriel et Le Logement Social en Résumé :
 Le Girardin Logement Social, une réduction d'impôt plus avantageuse que la loi girardin industriel
La loi Girardin Industriel Logement Social est le seul produit d'outre-mer préservé par le rabot fiscal
Le gouvernement veux réduire le déficit de l'Etat et donc s'attaque à la défiscalisation et à la defiscalisation liée à la girardin industriel ( defiscalisation girardin industriel ) ces dernières années.
Suite rabot de 10 %,les taux de réductions d'impôt ont baissé, cela a donc affecté l'avantage fiscal pour chaque produit de défiscalisation... sauf pour la loi Girardin Industriel lié au Logement Social.
Rappelons que la loi Girardin Industriel Logement Social a été mis en place par la Lodeom (Loi pour le développement économique de l'outre-mer) en mai 2009 et son décret d'application est passé en janvier 2010.
Les premiers produits en
Girardin Logement Social sont en cours de commercialisation par Defiscalliance et sont notamment commercialisés par le site Girardin-Industriel.Info depuis mars 2011.
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Girardin Industriel Logement Social les Origines de la loi :
Suite à un déficit de logements sociaux très important dans les Dom Tom, on constate que 65 % à 90 % de la population est éligible au logement social avec le Girardin social .
Parallèlement à cela, les financements publics des villes et les bailleurs sociaux ne sont pas suffisant pour faire face au besoin .
Ajoutons à cela des problèmes comme de nombreuses indivisions, des terrains occupés sans réel titre de propriété.
La loi Letchimy ( du nom du président de la région Martinique ) va donc libérer du foncier pour de nouvelles opérations en logement social.
Et
pour pallier au manque de financement va appliquer la défiscalisation outre-mer au logement social ( girardin social ).
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Girardin Industriel Logement Social les Principes :
Des principes très proches du Girardin Industriel
L' investisseur souscrit / investit dans une SAS et SNC ou SCI), puis sa souscription servira à financer une opération de construction ou de rénovation de logements sociaux avec le dispositif girardin logement social .
Comme dans la loi girardin industrielle, l'investisseur defiscalisera l'année de sa souscription et bénéficiera d'une réduction d'impôt sur le revenu plus importante que sa souscription (rentabilité de 25 à 27 %).
Rappelons que :
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Girardin Industriel & Le Logement Social Exemple :
Monsieur Investisseur investi dans une SAS, SNC ou une SCI dans le but d'une opération en girardin logement social :
La SAS ou SNC ou SCI a l’obligation de louer le bien immobilier financé à un opérateur social durant 5 années.
L' opérateur social doit sous-louer les appartements à des locataires au profil très social.
Notons que des plafonds de ressources pour les locataires et pour les loyers sont fixés afin de déternminer l’attribution des appartements aux locataires.
Au terme des 6 premières années, la structure de portage ( SAS, SNC ou une SCI ) doit vendre les appartements soit aux locataires les occupant, soit à l’opérateur social et ceci en répercutant la baisse du prix de revient liée à l’apport investisseurs.
Exemple :
Monsieur Investisseur, verse 10 000 euros dans la SCI Logement SOCIAL DOM-TOM.
Son Tri est de 27 %
Monsieur Investisseur aura une réduction d'impôts de 12 700 euros ( directement sur l'impot à payer )
voir un autre exemple de girardin logement social
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Schéma du Girardin Industriel Logement Social :
Girardin Industriel & Le Logement Social Le texte de Loi :
Un régime fiscal très avantageux dans le secteur du logement locatif social dans les Dom Tom est prévu pour les investisseurs personnes physiques ou entreprises relevant de l’Impot sur le Revenu.
Il s agit de l’article 199 undecies C du CGI ... cliquer sur le lien art 199-C du Cgi
page inspiré de Gestion de Fortune du 04/2011
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Girardin Industriel SNC, SAS ou SCI la différence ?
