La souscription de produits en Loi Girardin Industriel permet de reduire ses impots - reduction impots - sur l'année de souscription donc en 2012. (cliquer ici pour un exemple)

Girardin pour les Sociétes ( Girardin Impot sur les Sociétés) :

Définition                                Produits 2011
Principes                                
Simulation
En Détails                                 La defiscalisation du chef d 'entreprise - une optimisation fiscale
                                                            et financière de la société -

La Girardin IS ( girardin pour les socétés ) Définition :

La loi Girardin IS concerne toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quels que soient leur taille ou leur résultat net avant impôt.

Elle permet aux dirigeantes et dirigeants d'entreprises de déduire à 100% le montant de leur investissement immobilier neuf à usage locatif situé dans les DOM TOM du résultat net avant impôt de leur société.

La Girardin Impots sur les Sociétés Les Principes :

La loi Girardin IS permet de déduire le montant de l'investissement immobilier TTC sur le résultat net imposable et reporter le déficit éventuel sur les autres années.

Donc cette réduction d'impot permet un gain net d'impôt jusqu'à 50% du montant de l'opération (vous investissez dans un appartement d'une valeur de 200 000 €, le gain net d'impôt peut atteindre 100 000 €).

Cette défiscalisation est très avantageuse car elle s'applique directement sur l'impôt sociéte à payer

De plus elle commence l'année de l'acquisition ( du ou des biens immobiliers Dom-Tom ) .
Elle permet donc de gommer l'impôt sur les sociétés en partie ou en totalité jusqu'à la rendre non imposable.

Rappelons que la defiscalisation sur les sociétés avec la loi Girardin IS est sans limite de montant et sans limite de de volume.
De plus, elle est cumulable sur des biens immobiliers différents.

Donc vous ( votre société ) acquerir plusieurs biens immobiliers par an.

 

Pour en savoir plus utiliser le formulaire sur votre droite ou cliquer sur le lien

 

 

Girardin IS / Société, Simulation / Exemple :

Nous pouvons réaliser des investissements ( acqusition immobilière Dom Tom par la société ) avec un crédit amortissable ou avec des fonds propres

Simulation avec Fonds Propres :

Girardin pour les sociétés

Informations sur la société Chifre d'affaire : 3 000 000 € Résultat fiscal : 195 000 € Montant total d'impôt : 58 006 €	Informations sur l'investissement Type de bien : Appartement de type T2 Montant : 150 000 € Financement : 150 000 € fonds propres Loyer annuel : 2 927 € revalorisé à 2 %
BILAN DE L'OPÉRATION Gain prévisionnel de l’opération net d’impôt : 57 527 € % sur montant investit : 39,31 % Sur l’hypothèse d’un placement net d’impôt au taux de 2% par an de la trésorerie engagée (5 333+150 000) de la société, le gain serait de 23 095 € . Le gain prévisionnel de l’opération net d’impôt est 2,5 fois plus important - 249 %.
DÉTAILS DE L'OPÉRATION Opérations liées à la SCI en 7 ans Trésorerie de la SCI cumulé : 3 475 € Résultat Fiscal cumulé : - 47 254 € Valeur nette comptable: 104 603 € Valeur de revente : 168 100 € Impôt sur plus-value : - 21 163 € Le résultat fiscal de la SCI est toujours déficitaire par l’imputation des amortissements, donc sans conséquence fiscale ; la trésorerie est toujours positive. Opérations liées à la Société mère en 7 ans Coût sur exploitation : - 154 997 € A part l’immobilisation des fonds propres et compte courant, la trésorerie de la société mère est positive de 3 475 € soit un peu plus de 496 € par an en lissé.
Compte d’exploitation consolidé Résultat fiscal de l’opération : - 196 715 € Le résultat fiscal de la Société mère est toujours déficitaire par l’imputation du déficit fiscal de la SCI, donc sans conséquence fiscale pour la Société mère.
Analyse fiscale consolidée Gain d’impôt : 65 565 € Le déficit fiscal de la Société mère ajoute un gain d’impôt de 13 663 € au 52 902 € du gain fiscal au titre de la déduction de l’investissement du résultat net fiscal.	Analyse de la trésorerie consolidée Produit net sur vente : 168 100 € Gain d’impôt : 65 565 € Coût sur exploitation : - 154 997 € Impôt sur plus-value : - 21 163 €
	( étude inspirée du site girardin-is.fr )

Girardin Impots sur les Sociétés / Girardin IS En Détail :

Les conditions d'éligibilité prévues par la loi - pour ce type de réduction impots pour les sociétés - est mentionnée à l'article 217 du Code Général des Impôts ( art 217 du CGI ).

Notons quelques éléments importants non développés précédemment :

Oligligations de l'Entreprise / Société

• L'entrepise / Société qui achète le bien immobilier neuf, doit s'engager à le louer nu et dans les 6 mois de son achèvement ou acquisition

• L'entrepise / Société doit donner en location à un locataire qui fera de son immeuble ou de sa maison individuelle sa résidence principale

• L'entrepise / Société, doit especter un plafond de loyer et de ressources du locataire fixés par décret, sur une durée de location minimum de 6 ans

• Apport de trésorerie immédiat par report en arrière des déficits

• Distribuer des dividendes supplémentaires aux actionnaires de l'ordre de plus de 30% net d'impôts

• Gérer une économie d'impôt par l'amortissement du bien immobilier

• Augmenter à terme les fonds propres de la société

• Appropriation du bien par le dirigeant après l'opération

 

Des investisseurs / sociétés - personnes morales - peuvent investir dans les Dom Tom sur du materiel industriel ( exemple : photovoltaique ) ou en immobilier pour réduire leur imposition ( reduction impot )

Cet investissement est spécialisé pour les sociétés, afin d' annuler l'impot sur les sociétés avec la loi Girardin .

Calculer sa defiscalisation avec la loi Girardin IS

La base de votre investissement peut être calquée sur votre fiscalité de l'entreprise , le montant et la durée de la défiscalisation que vous recherchez détermine l’investissement productif nécessaire.

Les options d’amortissement détermineront également la somme à investir.

 

Le financement de sa defiscalisation avec la loi Girardin IS

L’investissement peut être financé en totalité à l’aide de la trésorerie disponible et de l’IS économisé.

Il peut également être réalisé à l’aide d’un financement bancaire et d’un apport correspondant à l’IS économisé.

La Girardin IS et le code général des impots ( pour les sociétés)

Dans le cadre du programme d aide au développement des départements d'outre mer ( dom tom / dom com ), la loi girardin permet aux entreprises de déduire à 100 % le montant de leur invetissement productif, du résultat net - avant impot sur les sociétés -

Article 127 II Ter du code général des impots :
( cliquer sur le lien pour le code général des impots )

Les sociétés passibles de l’impôt société, quelle que soit la nature de leur activité (commerciale, artisanale, industrielle, libérale) qui investissent dans les DOM TOM, dans des d’investissements productifs neufs dans les énergies renouvelables, peuvent déduire de leur bénéfice imposable, le montant de l’investissement effectué conformément aux principes définis par l’article 217 II TER du CGI.

-Que l’investissement soit réalisé directement par la société
-Que l’investissement soit réalisé par voie de souscription au capital de sociétés soumises à l’IS situées dans les DOM, dont l’objet exclusif est l'investissement productif neuf dans les énergies renouvelables.

Une société soumise à l’IS, ayant son siège social en France, qui réalise un investissements productifs neufs dans les énergies renouvelables situé dans les DOM, TOM, POM, peut déduire fiscalement, dés l’année de son acquisition, du montant de son résultat imposable, l’intégralité du l’investissement productif hors taxe.
Aspect fiscal pour les investisseurs à l’IS

3 possibilités :

-Amortissement sur 10 ans (Avec utilisation des réserves)
-Amortissement sur 5 ans (sur option irrévocable)
-Amortissement accéléré sur 12 mois

 

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