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Girardin Industriel et la loiGirardin Industriel pour la defiscalisation et la reduction d'impots en 2012

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  • La souscription de produits en Loi Girardin Industriel permet de reduire ses impots - reduction impots - sur l'année de souscription donc en 2012. (cliquer ici pour un exemple)

  • Le dispositif Girardin Industriel (cf article 199 Undecies B du CGI) favorise les investissements des TPE et des PME, dans les Dom-Tom ( investissement girardin industriel) . A travers des SNC, SAS ou SCI Logement social qui exploitent le materiel " Industriel " (exemple: petit materiel industriel ou logement social).

  • Investissement en Girardin Industriel " one shot " , c'est à dire effectué en une seule fois pour réduire ses impots 2012 - defiscalisation -. (cliquer ici pour une reduction impots en 2012 )

  • Avantage fiscal de la loi Girardin Industriel est reportable sur 5 ans Si le montant de la reduction d'impot est superieur à l'impot réel à payer, la différence est reportable au maximum durant les 5 prochaines années. (cliquer ici pour un exemple)

  • Fin de l' avantage fiscal pour la loi Girardin industriel, pour toute souscription passée après le 31 décembre 2017.
    (cliquer ici pour souscrire )

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girardin industriel Girardin pour les Sociétes ( Girardin Impot sur les Sociétés) :
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                                 La defiscalisation du chef d 'entreprise - une optimisation fiscale
                                                            et financière de la société -
 

girardin industriel La Girardin IS ( girardin pour les socétés ) Définition :

Girardin Industriel PhotovoltaiqueLa loi Girardin IS concerne toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quels que soient leur taille ou leur résultat net avant impôt.

Girardin Industriel PhotovoltaiqueElle permet aux dirigeantes et dirigeants d'entreprises de déduire à 100% le montant de leur investissement immobilier neuf à usage locatif situé dans les DOM TOM du résultat net avant impôt de leur société.

 

girardin industriel La Girardin Impots sur les Sociétés Les Principes :
Girardin Industriel PhotovoltaiqueLa loi Girardin IS permet de déduire le montant de l'investissement immobilier TTC sur le résultat net imposable et reporter le déficit éventuel sur les autres années.
Donc cette réduction d'impot permet un gain net d'impôt jusqu'à 50% du montant de l'opération (vous investissez dans un appartement d'une valeur de 200 000 €, le gain net d'impôt peut atteindre 100 000 €).
Girardin Industriel PhotovoltaiqueCette défiscalisation est très avantageuse car elle s'applique directement sur l'impôt sociéte à payer
De plus elle commence l'année de l'acquisition ( du ou des biens immobiliers Dom-Tom ) .
Elle permet donc de gommer l'impôt sur les sociétés en partie ou en totalité jusqu'à la rendre non imposable.
Girardin Industriel PhotovoltaiqueRappelons que la defiscalisation sur les sociétés avec la loi Girardin IS est sans limite de montant et sans limite de de volume.
De plus, elle est cumulable sur des biens immobiliers différents.

Donc vous ( votre société ) acquerir plusieurs biens immobiliers par an.

 

Girardin Industriel 2012 Pour en savoir plus utiliser le formulaire sur votre droite ou cliquer sur le lien

 

 

reduction impots girardin industriel Girardin IS / Société, Simulation / Exemple :

Girardin Industriel PhotovoltaiqueNous pouvons réaliser des investissements ( acqusition immobilière Dom Tom par la société ) avec un crédit amortissable ou avec des fonds propres

Simulation avec Fonds Propres :

Girardin pour les sociétés
Informations sur la société
Chifre d'affaire : 3 000 000 €
Résultat fiscal : 195 000 €
Montant total d'impôt : 58 006 €
Informations sur l'investissement
Type de bien : Appartement de type T2
Montant : 150 000 €
Financement : 150 000 € fonds propres
Loyer annuel : 2 927 € revalorisé à 2 %
 

BILAN DE L'OPÉRATION

Gain prévisionnel de l’opération net d’impôt : 57 527 €
% sur montant investit : 39,31 %

Sur l’hypothèse d’un placement net d’impôt au taux de 2% par an de la trésorerie engagée (5 333+150 000) de la société, le gain serait de 23 095 €
. Le gain prévisionnel de l’opération net d’impôt est 2,5 fois plus important - 249 %.

 

DÉTAILS DE L'OPÉRATION

Opérations liées à la SCI en 7 ans

Trésorerie de la SCI cumulé : 3 475 €
Résultat Fiscal cumulé : - 47 254 €

Valeur nette comptable: 104 603 €
Valeur de revente : 168 100 €
Impôt sur plus-value : - 21 163 €

Le résultat fiscal de la SCI est toujours déficitaire par l’imputation des amortissements, donc sans conséquence fiscale ; la trésorerie est toujours positive.

Opérations liées à la Société mère en 7 ans

Coût sur exploitation : - 154 997 €

A part l’immobilisation des fonds propres et compte courant, la trésorerie de la société mère est positive de 3 475 € soit un peu plus de 496 € par an en lissé.

 

Compte d’exploitation consolidé

Résultat fiscal de l’opération : - 196 715 €

Le résultat fiscal de la Société mère est toujours déficitaire par l’imputation du déficit fiscal de la SCI, donc sans conséquence fiscale pour la Société mère.

 

Analyse fiscale consolidée

Gain d’impôt : 65 565 €

Le déficit fiscal de la Société mère ajoute un gain d’impôt de 13 663 € au 52 902 € du gain fiscal au titre de la déduction de l’investissement du résultat net fiscal.

Analyse de la trésorerie consolidée

Produit net sur vente : 168 100 €
Gain d’impôt : 65 565 €
Coût sur exploitation : - 154 997 €
Impôt sur plus-value : - 21 163 €

  ( étude inspirée du site girardin-is.fr )



girardin industriel, reduction impots 2012 Girardin Impots sur les Sociétés / Girardin IS En Détail :

 

Girardin Industriel PhotovoltaiqueLes conditions d'éligibilité prévues par la loi - pour ce type de réduction impots pour les sociétés - est mentionnée à l'article 217 du Code Général des Impôts ( art 217 du CGI ).

Girardin Industriel PhotovoltaiqueNotons quelques éléments importants non développés précédemment :

Oligligations de l'Entreprise / Société

• L'entrepise / Société qui achète le bien immobilier neuf, doit s'engager à le louer nu et dans les 6 mois de son achèvement ou acquisition

• L'entrepise / Société doit donner en location à un locataire qui fera de son immeuble ou de sa maison individuelle sa résidence principale

• L'entrepise / Société, doit especter un plafond de loyer et de ressources du locataire fixés par décret, sur une durée de location minimum de 6 ans

Apport de trésorerie immédiat par report en arrière des déficits

Distribuer des dividendes supplémentaires aux actionnaires de l'ordre de plus de 30% net d'impôts

Gérer une économie d'impôt par l'amortissement du bien immobilier

Augmenter à terme les fonds propres de la société

Appropriation du bien par le dirigeant après l'opération

 
Girardin Industriel PhotovoltaiqueDes investisseurs / sociétés - personnes morales - peuvent investir dans les Dom Tom sur du materiel industriel ( exemple : photovoltaique ) ou en immobilier pour réduire leur imposition ( reduction impot )
Girardin Industriel PhotovoltaiqueCet investissement est spécialisé pour les sociétés, afin d' annuler l'impot sur les sociétés avec la loi Girardin .

girardin industriel Calculer sa defiscalisation avec la loi Girardin IS

Girardin Industriel PhotovoltaiqueLa base de votre investissement peut être calquée sur votre fiscalité de l'entreprise , le montant et la durée de la défiscalisation que vous recherchez détermine l’investissement productif nécessaire.

Les options d’amortissement détermineront également la somme à investir.

 

girardin industriel Le financement de sa defiscalisation avec la loi Girardin IS

Girardin Industriel PhotovoltaiqueL’investissement peut être financé en totalité à l’aide de la trésorerie disponible et de l’IS économisé.

Il peut également être réalisé à l’aide d’un financement bancaire et d’un apport correspondant à l’IS économisé.

 

 

girardin industriel La Girardin IS et le code général des impots ( pour les sociétés)
Girardin Industriel PhotovoltaiqueDans le cadre du programme d aide au développement des départements d'outre mer ( dom tom / dom com ), la loi girardin permet aux entreprises de déduire à 100 % le montant de leur invetissement productif, du résultat net - avant impot sur les sociétés -
Girardin Industriel PhotovoltaiqueArticle 127 II Ter du code général des impots :
( cliquer sur le lien pour le code général des impots )

Les sociétés passibles de l’impôt société, quelle que soit la nature de leur activité (commerciale, artisanale, industrielle, libérale) qui investissent dans les DOM TOM, dans des d’investissements productifs neufs dans les énergies renouvelables, peuvent déduire de leur bénéfice imposable, le montant de l’investissement effectué conformément aux principes définis par l’article 217 II TER du CGI.

-Que l’investissement soit réalisé directement par la société
-Que l’investissement soit réalisé par voie de souscription au capital de sociétés soumises à l’IS situées dans les DOM, dont l’objet exclusif est l'investissement productif neuf dans les énergies renouvelables.

Une société soumise à l’IS, ayant son siège social en France, qui réalise un investissements productifs neufs dans les énergies renouvelables situé dans les DOM, TOM, POM, peut déduire fiscalement, dés l’année de son acquisition, du montant de son résultat imposable, l’intégralité du l’investissement productif hors taxe.
Aspect fiscal pour les investisseurs à l’IS

3 possibilités :

-Amortissement sur 10 ans (Avec utilisation des réserves)
-Amortissement sur 5 ans (sur option irrévocable)
-Amortissement accéléré sur 12 mois

 

Girardin Industriel Photovoltaique Pour en savoir plus utiliser le formulaire sur votre droite ou cliquer sur le lien

 


 


 
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