La loi Girardin Industrielle 2010, permet de reduire ses impots (reduction impots), pour toutes les souscription réalisée avant le 31/12/2010.
Tous les produits Loi GIRARDIN INDUSTRIELLE 2010 ne sont pas listés dans le tableau ci dessous .
c'est pourquoi, nous vous conseillons de nous contacter directement en cliquant sur le lien
L'agrément est obligatoire pour les produits GIRARDIN INDUSTRIELLE au dessus d'un montant d'investissement supérieur à 250 000 Euros.
Il est délivré par la Direction Locale des Services Fiscaux pour un montant d'investissement inférieur à 1 million d'Euros et par le ministère du Budget (Bercy) au dessus de ce montant.
Il consiste en un contrôle minutieux de tous les éléments du dossier (factures matériel, profil de l'exploitant, financement, montage, création d'emplois) par Bercy ou la DLSF (Direction Locale des Services Fiscaux).
Ce contrôle permet de vérifier la solidité du montage, la qualité de l'exploitant et la sécurité des investisseurs.