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 Investissement industriel SNC ou SAS la différence ? |
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| SEP Photovoltaique / solaire les avantages ? |
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| Plafonnement des niches fiscales |
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| Documentation en téléchargement |
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| Autres reduction impots en Immobilier |
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| Placements financiers |
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| Durée de placement | L'investissement doit être détenu pendant 5 ans pour bénéficier de la réduction d'impôt.
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| Fonctionnement | Le dispositif Girardin Industrielle vise à financer les investissements en Outre-Mer grâce à des sociétés dans lesquelles les contribuables peuvent prendre des participations. Ces sociétés ont pour objet de louer du matériel à des entreprises locales (travaux publics, transports...) à un prix inférieur à celui du marché. Au bout de 5 ans, l'entreprise récupère le matériel pour une somme symbolique, suivant le risque du crédit-bail.
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| Avantage fiscal | En contrepartie de votre participation, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 50 % (au minimum) de l'investissement réalisé par la société bénéficiaire. Ainsi, vous profitez d'un effet de levier et la réduction d'impôt à laquelle vous avez droit est plus importante que l'investissement réalisé.
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| Avertissement | Comme tous les supports de défiscalisation, le dispositif Girardin peut comporter un risque : si les entreprises locatrices sont défaillantes (faillite, non paiement des loyers, etc.), le matériel ne sera pas exploité et le fisc pourra requalifier l'opération de défiscalisation. Le choix de l'intermédiaire est donc primordial pour éviter toutes mauvaises surprises.
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La Girardin Industrielle Exemple pratique avec un Investissement de 20 000 € 
Exemple 1 :
Mr et Mme Revenu investissent 10 000 € dans le cadre du dispositif Girardin Industrielle dans un produits offrant un retour sur investissement de 48,8 %.10 000 € investis en 2010 = 14 880 euros à DEDUIRE de l' impots en cours -
donc un GAIN de 4 880 euros immédiatement -- ceci est un exemple non contractuel -
Mr et Mme Revenu payent 20 000 euros d'impôts, en investissant avec le dispositif Girardin Industrielle dans un produits offrant un retour sur investissement de 48,8 %.13.500 € investis en 2010 = 20 000 euros à DEDUIRE de l' impots en cours -
donc un GAIN de 6 500€ immédiatement -- ceci est un exemple non contractuel -
Plus d'exemples ou de simulations avec la defiscalisation en Girardin industrielle ... cliquer sur le lien
ou remplir le formulair de contact sur votre droite
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La Girardin Industrielle et les SAS ( Société par Actions Simplifiée)
- Absence de recours contre les tiers
- Pas de défaillance de la société exploitante délégation parfaite de loyer
- Garantie de risque fiscal
- Exploitation du matériel pendant les 5 ans de la défiscalisation
- Rétrocession de 50 % de l'avantage fiscal à l'entreprise locale sous forme d'une diminution de loyer
- Définition :
Crée par la Loi du 3 janvier 1994, c’est une formule plus souple de société. La réglementation des sociétés anonymes est en partie applicable, à l’exception des règles qui organisent la direction et l’administration des sociétés ainsi que le pouvoir des associés réunis en assemblée générale.
- Constitution :
Aucune inscription au registre du commerce obligatoire..
- Obligations :
Une SAS peut être composée soit de personnes physiques, des personnes morales, ou les deux (physiques et morales)
- Conséquences Fiscale :
La responsabilité des associés est proportionnelle au nombre de parts dont chacun dispose.
Les pertes ou les bénéfices seront donc répartis en fonction du nombre de parts.
On veillera donc à choisir dans le cadre de son investissement en Loi Girardin Indsutriel une SAS avec une Absence de recours contre les tiers.
C'est à dire qu'il est noté contractuellement que les associés ne sont pas inquiétés en cas de pertes sur leur patrimoine personnel ou professionnel.
Les associés ne sont pas connus des tiers, ni du registre du commerce, ni de personne du public, ni des administrations (sauf fiscales) .
- Conséquences Sociales :
Seul le gérant devra payer des charges sociales et pas les associés.
Les associés qui ne participent pas à l'activité de la société et se contentent d'apporter des capitaux ne relèvent d'aucun régime obligatoire de sécurité sociale. Ils ne supportent donc aucune cotisation sociale sur leur part de bénéfice.
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La Girardin Industrielle et les SEP ( Société En Participation )
Et Exemple pratique avec une SEP
- Absence de recours contre les tiers
- Pas de défaillance de la société exploitante délégation parfaite de loyer
- Garantie de risque fiscal
- Exploitation du matériel pendant les 5 ans de la défiscalisation
- Rétrocession de 50 % de l'avantage fiscal à l'entreprise locale sous forme d'une diminution de loyer
- Définition :
Une société en Participation est une société légale, réglementée par le Code civil (articles 1871 à 1873),
seul le gérant est connu, les associés eux ne doivent pas être connus.
- Constitution :
Aucune inscription au registre du commerce obligatoire..
- Obligations :
Une SEP peut être composée soit de personnes physiques, des personnes morales, ou les deux (physiques et morales)
- Conséquences Fiscale :
La responsabilité des associés est proportionnelle au nombre de parts dont chacun dispose.
Les pertes ou les bénéfices seront donc répartis en fonction du nombre de parts.
On veillera donc à choisir dans le cadre de son investissement en Loi Girardin Indsutriel une SEP avec une Absence de recours contre les tiers.
C'est à dire qu'il est noté contractuellement que les associés ne sont pas inquiétés en cas de pertes sur leur patrimoine personnel ou professionnel.
Les associés ne sont pas connus des tiers, ni du registre du commerce, ni de personne du public, ni des administrations (sauf fiscales) .
- Conséquences Sociales :
Seul le gérant devra payer des charges sociales et pas les associés.
Les associés qui ne participent pas à l'activité de la société et se contentent d'apporter des capitaux ne relèvent d'aucun régime obligatoire de sécurité sociale. Ils ne supportent donc aucune cotisation sociale sur leur part de bénéfice.
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La Girardin Industrielle Exemple pratique avec une SEP
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La Girardin Industrielle & les SNC ( Sociétés en Nom Collectif )
& Exemple pratique avec une SNC
- Absence de recours contre les tiers
- Pas de défaillance de la société exploitante délégation parfaite de loyer
- Garantie de risque fiscal
- Exploitation du matériel pendant les 5 ans de la défiscalisation
- Rétrocession de 40 % de l'avantage fiscal à l'entreprise locale sous forme d'une diminution de loyer
- Définition :
Une société en Nom Collectif est une société commerciale, réglementée par le Code de Commercce
- Constitution :
Une inscription au registre du commerce obligatoire..
- Obligations :
Une SNC peut être composée soit de personnes physiques, des personnes morales, ou les deux (physiques et morales)
- Conséquences Fiscale :
La responsabilité des associés est proportionnelle au nombre de parts dont chacun dispose.
Les pertes ou les bénéfices seront donc répartis en fonction du nombre de parts.
On veillera donc à choisir dans le cadre de son investissement en Loi Girardin Indsutriel une SNC avec une Absence de recours contre les tiers.
C'est à dire qu'il est noté contractuellement que les associés ne sont pas inquiétés en cas de pertes sur leur patrimoine personnel ou professionnel.
Les associés ont la qualité de commerçant .
- Conséquences Sociales :
Les associés des sociétés en nom collectif sont soumis au régime des non-salariés.
Ils paient donc les cotisations des non-salariés sur l'ensemble des sommes perçues, rémunération ou part de bénéfice.
Par exception, les associés d'une SNC dont les statuts précisent qu'elle est gérée par une autre société ne sont assujettis à aucun régime obligatoire à condition qu'ils ne participent pas à la gestion et à l'exploitation de la société désignée comme gérante. (Cour de cass., arrêt du 5/12/2002)
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La Girardin Industrielle Exemple pratique avec une SNC
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