Girardin Industriel Mobile Optimise pour Mobile, IPhone et Blackberry
 mode pc /mac
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 Loi Girardin Industriel pour la defiscalisation et la reduction d'impots.
Pour nous contacter directement :
Mob : 06 50 79 29 79
Fixe : 09 51 70 15 49 ( non surtaxé )
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| Définition de la loi Girardin industriel |
» Le dispositif Girardin Industriel (cf article 199 Undecies B du CGI) favorise les investissements des TPE et des PME, dans les Dom-Tom ( investissement girardin industriel) .
A travers des SEP, SNC ou SAS qui exploitent le materiel " Industriel ". |
» La souscription de produits en Loi Girardin Industriel permet de reduire ses impots - reduction impots - sur l'année de souscription donc en 2011. |
| » Investissement en Girardin Industriel " one shot " , c'est à dire effectué en une seule fois pour réduire ses impots 2011 - defiscalisation -. (cliquer ici pour une reduction impots en 2011 ) |
» Avantage fiscal reportable sur 5 ans
Si le montant de la reduction d'impot est superieur à l'impot réel à payer, la différence est reportable au maximum durant les 5 prochaines années. (cliquer ici pour un exemple) |
» Fin de l' avantage fiscal pour la loi Girardin industriel, pour toute souscription passée après le 31 décembre 2017. |
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| » » Souscription Girardin industriel 2011 |
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| Girardin industriel solaire / photovoltaique |
| » Souscription de parts de SEP ou SAS dont l objet est l exploitation de panneaux solaires ou photovoltaiques. |
| » Exploitation dans les Dom Tom , comme la Réunion, la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe, |
| » Contrat de rachat de l'electricité produite - energie renouvelable - par EDF durant 20 ans |
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| » » Souscription Girardin industriel solaire |
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| Exemple / Simulation d'un investissement en loi Girardin industriel |
| » Mr et Mme Revenu investissent 10 000 euros dans le cadre du dispositif Girardin Industriel dans un produits offrant un retour sur investissement de 48,8 %. |
» 10 000 euros investis en 2011 = 14 880 euros à DEDUIRE de l' impots en cours -
donc un GAIN de 4 880 euros immédiatement - |
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| » Mr et Mme Revenu payent 20 000 euros d'impôts, en investissant avec le dispositif Girardin Industriel dans un produits offrant un retour sur investissement de 48,8 %. |
» 13.500 euros investis en 2011 = 20 000 euros à DEDUIRE de l' impots en cours -
donc un GAIN de 6 500 euros immédiatement - |
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| » » Souscription Girardin industriel |
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| Agrement à la souscription d'un investissement Girardin industriel |
| » L'agrément est obligatoire pour les produits Girardin Industriel au dessus d'un montant d'investissement supérieur à 250 000 Euros. |
| » Cet agrément est délivré par la Direction Locale des Services Fiscaux pour un montant d'investissement inférieur à 1 million d'Euros et par le ministère du Budget (Bercy) au dessus de ce montant. |
| » L' agrement consiste en un contrôle minutieux de tous les éléments du dossier (factures matériel, profil de l'exploitant, financement, montage, création d'emplois) par Bercy ou la DLSF (Direction Locale des Services Fiscaux). |
| » Ce contrôle permet de vérifier la solidité du montage, la qualité de l'exploitant et la sécurité des investisseurs. |
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| » » Souscription Girardin industriel avec agrement |
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| Risques pour un investissement defiscalisant type Girardin industriel |
| » Risques avec le commercialisateur ? |
| » Verifier que sa Responsabilité Civile Professionnelle couvre - explicitement - la commercialisation de ce type de produit. |
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| » Risques avec le monteur ? |
| » Verifier que sa Responsabilité Civile Professionnelle couvre - explicitement - la commercialisation de ce type de produit. |
| » Verifier la présence d'une " clause de non recours ". |
| » Et de la présence d'un banquier partenaire de l 'opération |
| » Deplus l exploitant doit avoir réalisé d'autres opérations dans le passé. |
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| » Risques avec l' exploitant |
| » Verifier que sa Responsabilité Civile Professionnelle couvre - explicitement - la commercialisation de ce type de produit. |
| » Verifier la présence d'assurances Dommage & Risques Divers et autres couvrant le Vol, Perte, Degradation, Intempérie |
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| » » Souscription Girardin industriel |
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| » » Passer en mode normal pour Pc / Mac |