Plafonnement spécifique Girardin Industriel
Par égard au rôle très bénéfique joué dans les DOM TOM par le dispositif Girardin Industriel, un système très favorable au Girardin Industriel a été mis en place.
Le Girardin Industriel peut offrir au contribuable une réduction d'impôt maximale ( Plafonnement spécifique Girardin Industriel) de 40 000 Euros net de rétrocession fiscale à l'exploitant ou 15 % du revenu net.
Ce qui signifie une réduction d'impôt de 80 000 Euros (plafonnement du dispositif Girardin Industriel) pour un produit sans agrément et une réduction d'impôt de 100 000 Euros (plafonnement du dispositif Girardin industriel) pour un produit avec agrément.
Pour voir un exmple de simulation d'investissement avec la loi girardin industriel ( girardin industriel exemple ), merci de cliquer sur le lien
Pour effectuer une simulation, voir nos produits en commercialisation pour 2010 , poser une question sur les avantages spécifiques (du dispositif girardin industriel) cliquer sur le lien
ou remplir le formulair de contact sur votre droite 
Plafonnement global sauf loi Girardin industriel
La loi de Finances 2010, votée par le parlement en décembre 2009, a instauré le plafonnement global des niches fiscales.
Suite à cette mesure, aucun contribuable ne pourra réduire ses impôts de plus de 20 000 Euros plus 8 % de son revenu imposable. (plafonnement des dispositifs sauf loi Girardin industriel)
(Article 200.0A du Code Général des Impôts)
La loi de Finances 2009, votée par le parlement en décembre 2008, a instauré le plafonnement global des niches fiscales.
Suite à cette mesure, aucun contribuable ne pourra réduire ses impôts de plus de 25 000 Euros plus 10 % de son revenu imposable. (plafonnement des dispositifs sauf loi Girardin industriel)
(Article 200.0A du Code Général des Impôts)
Exemple de pfafonnement :
| Plafonnement des niches fiscales en 2010 |
Plafonnement des niches fiscales en 2009 |
Mr et Mme Revenu ont un revenu fiscal de référence de 130 000 €
donc
20 000 € + 10 400 € (130 000 € X 8 %)
=
30 400 € de plafond global des avantages fiscaux ! |
Mr et Mme Revenu ont un revenu fiscal de référence de 130 000 €
donc
25 000 € + 13 000 € (130 000 € X 10 %)
=
38 000 € de plafond global des avantages fiscaux ! |
Pour effectuer une simulation, voir nos produits en commercialisation pour 2010 , poser une question sur les avantages spécifiques (du dispositif girardin industriel) cliquer sur le lien
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Investissement industriel SNC ou SAS la différence ?
