La souscription de produits en Loi Girardin Industriel permet de reduire ses impots - reduction impots - sur l'année de souscription donc en 2012. (cliquer ici pour un exemple)

Girardin Industriel et Le Logement Social ACCÈS DIRECT

Résumé                                     Produits Logement Social 2011
Définition
Principes
Exemple
Texte de Loi

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Girardin Industriel et Le Logement Social en Résumé :

Il s'agit de financer des logements sociaux à travers la loi Girardin Industrielle ( girardin industrielle ).
En effet depuis la loi Lodeom de 2009, les HLM peuvent servir de base de defiscalisation, tout comme le materiel industriel ou les panneaux solaires.

Ce dernier type de produits ( girardin industriel logement social ) est considéré comme moins risqué, car la plupart des bailleurs sont semi-publics.

Notons que le logement social outre-mer sera d’ailleurs la seule niche épargnée par le rabot en 2011.

Seules les Sas ,Snc ou SCI sont éligibles à la defiscalisation Girardin logement social.

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Girardin Industriel & Le Logement Social Définition :

 

Cet avantage fiscal consiste en une réduction d'impôt en faveur des acquisitions ou constructions de logements neufs situés outre-mer :

Logement Social pour la girardin industriel

Guadeloupe Martinique Guyanne Saint-Martin Saint-Barthélemy

Saint-Pierre-et-Miquelon Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française îles Wallis et Futuna

 

Et destinés à la location ou à une opération d'accession sociale à la propriété, réalisées entre le 27 mai 2009 et le 31 décembre 2017.

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Girardin Industriel & Le Logement Social Principes :

 

Pour bénéficier de cette aide fiscale ( defiscalisation liée un logement social en girardin industriel - girardin social - ), le texte (Art. 199 undecies C-I-6°) prévoit :

« qu’une fraction, définie par décret, du prix de revient d’un ensemble d’investissements portés simultanément à la connaissance du ministre chargé du budget correspond à des dépenses supportées au titre de l’acquisition d’équipements de production d’énergie renouvelable, d’appareils utilisant une source d’énergie renouvelable ou de matériaux d’isolation. Un arrêté des ministres chargés respectivement du budget, de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’outre-mer fixe la nature des dépenses d’équipements concernées ». 

Il s’agit des dépenses relatives à l’acquisition, à l’installation et à la pose

En savoir plus sur le girardin logement social

 

Girardin Industriel & Le Logement Social Exemple :

Monsieur Investisseur investi dans une SAS ou une SNC.

La SAS ou SNC a l’obligation de louer le bien immobilier financé à un opérateur social durant 6 années.

L' opérateur social doit sous-louer les appartements à des locataires au profil très social.
Notons que des plafonds de ressources pour les locataires et de loyer sont fixés pour l’attribution des appartements aux locataires.

Au terme des 6 premières années, la structure de portage ( SAS ou une SNC) doit vendre les appartements soit aux locataires les occupant, soit à l’opérateur social et ceci en répercutant la baisse du prix de revient liée à l’apport investisseurs.

Exemple :

Monsieur Investisseur, verse 10 000 euros dans la SNC Immo SOCIAL DOM-TOM.

Son Tri est de 27 %

Monsieur Investisseur aura une reduction d'impots de 12 700 euros ( directement sur l'impot à payer )

voir un autre exemple de girardin logement social

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Girardin Industriel & Le Logement Social Le texte de Loi :

 

Un régime fiscal très avantageux dans le secteur du logement locatif social dans les Dom Tom est prévu pour les investisseurs personnes physiques ou entreprises relevant de l’Impot sur le Revenu.

Il s agit de l’article 199 undecies C du CGI ... cliquer sur le lien art 199-C du Cgi