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Girardin Industriel FAQ

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Girardin Industrielle - Tractopelle

Girardin Industriel FAQ

Qu’est-ce que le dispositif Girardin Industriel ?

Qu’est-ce que le dispositif Girardin Industriel ou Girardin Industrielle ?

Il s’agit d’un dispositif mis en place par l’Etat qui a pour but de stimuler et de soutenir l’activité dans les DOM-TOM.

Le contribuable achète un matériel productif dans les DOM TOM et le loue pendant 5 ans à un exploitant situé dans les DOM TOM. En contrepartie le contribuable bénéficie d'une réduction d'impôt importante.

En savoir plus sur les avantages de loi Girardin Industriel cliquer sur le lien (Girardin Industriel avantages)

Formulaire de Contact





Pourquoi choisir ce type de défiscalisation industrielle ?

Un pur produit de défiscalisation  .... l'investisseur connait le montant de son avantage fiscal à la souscription. (en savoir plus avec des exemples Girardin Industriel exemple).

Une défiscalisation maximale en une seule fois ...l'investisseur bénéficie de sa réduction d'impôt pleinement l'année de sa souscription.

Une défiscalisation sans limite,  Aucun endettement, 
Une rentabilité prédéfinie et sans aléa, (revente, gestion,...). 

En savoir plus sur les avantages de loi Girardin Industriel cliquer sur le lien Girardin Industriel avantages.

Girardin Industriel Cible

Girardin Industriel Cible, Qui est concerné par le dispositif Girardin Industriel ?

Tout contribuable (personnes physiques) imposés au titre de l'impôt sur le revenu, ayant leur domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM TOM, peut bénéficier de ce dispositif pour défiscaliser et réduire ses impôts.

Girardin Industriel Durée

Quelle est la durée de de détention des biens industriels en Girardin Industriel.

5 ans est la durée d’engagement de détentions des biens et donc des parts.

Le locataire rachètera (à l'investiseur) le matériel au bout des 5 ans pour une somme symbolique.

Pour bien comprendre le fonctionnement de cet avantage fiscal et de la défiscalisation procurée cliquer sur le lien Girardin Industriel principes.

Girardin Industriel Report

Girardin Industriel Report, Que se passe t-il si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû ? 

L’excédent constitue une créance sur l’Etat utilisée pour le paiement de l’impôt sur le revenu au cours des 5 années qui suivent (jusqu'à épuisement). 

Pour bien comprendre le mécanisme de la réduction d'impôts après la souscription d une loi Girardin Industriel et son report cliquer sur le lien Girardin Industriel réduction impôt

Girardin Industriel risque financier ?

Y a-t il du risque financier en Girardin Industriel ?

Une clause de non recours protège les investisseurs en cas de défaut de l'emprunteur (exploitant).

La clause de non recours, permet à l'investisseur de ne pas jamais être inquiété si la société (Sep, Snc ou Sas) est en déficit, génère des pertes financières ou autre.
Personne ne peux donc " recourir " contre les associés / investisseur grâce à la clause de non recours.

En savoir plus sur les risques de loi Girardin Industriel cliquer sur le lien Girardin Industriel risques.

Girardin Industriel risque fiscal ?

Y a t-il un risque fiscal en Girardin Industriel

Oui, en cas de défaillance d'une entreprise locataire (exploitant), l'avantage fiscal peut être repris à l'investisseur.

Pour minimiser ce risque, il convient : 
de s'assurer de la qualité du locataire et d'investir uniquement dans des biens industriels correspondant à une réalité économique enfin d'investir avec des opérateurs / monteurs / commercialisateurs prouvant qu'ils ont déjà réalisés des opérations viables et sans sinistre dans les 5 dernières années !

En savoir plus sur les risque de loi Girardin Industriel cliquer sur le lien (Girardin Industriel risque)

Quels sont les secteurs sujets à cette loi, qui doivent avoir absolument un agrément ?

Les investissements réalisés dans les secteurs suivants doivent avoir reçu l'agrément du Ministère de l'Economie et des Finances indépendamment du montant de l'investissement :

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Transports

 

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Fibres synthétiques

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Navigation de plaisance 

 

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Industriel automobile

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Agriculture

 

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Construction navale

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Pêche maritime

 

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Entreprises en difficulté

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Aquaculture

 

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Industriel charbonnière

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Sidérurgie

 

 

 

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Rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et villages de vacances classés

Notons que les produits en Girardin Industriel solaire ou Girardin Industriel photovoltaïque sont en général en dispense d'agrément.

En savoir plus sur les agrément de loi Girardin Industriel cliquer sur le lien Girardin Industriel agrément.

Le monteur de l'opération a-t-il souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Nous recommandons fortement que le monteur de l'opération en Girardin Industriel ait une assurance responsabilité civile professionnelle pour cette activité.
C'est la société d'assurance qui assure les opérations du "monteur" et de "l'opérateur" (Copie de l'assurance dans le dossier technique du dossier de souscription).

Cette assurance garantit au souscripteur d'une bonne gestion de l'opération.

Y-a-t-il une garantie de rachat des parts de SEP, SNC ou SAS au terme de l'opération de Girardin Industriel ?

Tous les locataires (souscripteurs de SEP, SAS ou SNS) signent une promesse d'achat à terme pour un euro et ce, au jour même de la prise à bail des biens.... donc à la souscription.

Ce document est un élément indispensable dans chacun des dossiers.