Girardin 2012 et le plafonnement des niches fiscales :
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Le projet de loi 2012 sur la loi de finance 2012 touchera t-il les avantages fiscaux accordés par la loi Girardin industriel ?
Le projet de loi de Finance 2012 s'appliquera sur la loi Girardin Industrielle avec le plafonnement des niches fiscales.
Le rabot des niches fiscales sera de 15 % en 2012 ( et non de 10 % comme prévu ).
Ainsi le taux de retrocession pour un investisseur en investissement girardin industriel sera de 40,375 %.
- rappelons que ce dernier était de 47,5 % en 2011 et de 50 % en 2010 -.
Les produits commercialisables en 2012 dans le cadre de la loi girardin industriel
Les produits à commercialiser en Girardin Industriel 2012 seront sans surprise :
Les niches fiscales 2012 et la la défiscalisation en Girardin industriel
Le plafonnement des niches fiscales 2012 dont il faut tenir compte pour la souscription de produits en Girardin Industriel 2012 sera 18.000 euros + 4 % du revenu imposable en 2012 (contre 18.000 euros + 6 % du revenu en 2011).
Selon un rapport remis en août 2012 au Premier ministre, près des deux tiers des niches fiscales seraient peu ou pas efficaces. Les dispositifs patrimoniaux sont particulièrement visés.
Seront épargnées les investissements industriel sur l'Outre-mer.
En effet,
les rapporteurs concluent que la defiscalisation en Girardin industriel s'avèrerait plus coûteuse qu'une bonification de prêts, alors que la défiscalisation portant sur les logements sociaux serait au contraire plus efficace.
En conclusion la defiscalisation en Girardin industriel demeure et celle liée aux logement sociaux devrait bénéficier d'un avantage fiscal spécifique.
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