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Le projet de loi 2011 sur la loi de finance 2011 touchera t il les avantages fiscaux accordés par la loi Girardin industriel ?
» Analyse de la dépèche AFP Photovoltaique par le site girardin-industriel.info 
» Lecture de la dépèche AFP sur la réduction du crédit d'impôt sur les panneaux solaires accès direct
Analyse du site girardin-industriel.info :
La loi Girardin Industriel a connu en 2009 et 2010 une croissance sans précédent - même avec le plafonnement des niches fiscales -.
Rappel :
L'une des conditions pour que les investisseurs en loi girardin industriels bénéficient de l'avantage fiscal est la détention des parts dans une SEP, SNC ou SAS durant 5 ans.
Donc il faut une " exploitation " constante du matériel financé à travers d'une des ces sociétés - dans les Dom Tom -
durant 5 ans .
- Girardin industriel principes , comprendre les principes et le fonctionnement de la loi Girardin industriel -
Analyse :
En effet, on comprend les investisseurs
frileux à l'idée de souscrire des parts de SNC pour l'acquisition de matériel industriel traditionnels ( comme des tractopelle, des fours à pain, des rénovations de pars de bateaux ou des cars de ramassages scolaires ), ils n'étaient pas sure que le projet soit viable durant 5 ans !
Alors lorsque les panneaux solaires ont été identifiés comme du matériel industriel finançable ( Girardin industriel photovoltaïque ), ces même investisseurs frileux ont massivement adhérer .
On parlera de Girardin industriel solaire, plus généralement à travers des SEP ou des SAS et sans agrément.
- Girardin industriel agrément , explication sur l'agrément des investissements Girardin industriel -
D'une part, simplement à cause de la garantie de rachat pour l'électricité produite par ces panneaux solaire via EDF durant 20 ans.
Ils n'avaient donc plus de risque sur la defiscalisation acquise et la durée d'exploitation de 5 ans
- Girardin industriel defiscalisation , comprendre l avantage fiscal généré par la loi Girardin industriel -
D'autre part, car certains avaient déjà posé - chez eux des panneaux solaires - alors pourquoi pas investir dans une SEP solaire dans les Dom Tom et bénéficier d'une réduction d'impôts.
- Girardin industriel SEP solaire , explication sur les SEP solaires avec la Girardin industriel -
Enfin, certains investisseurs étaient désireux d'associer écologie avec de l'énergie renouvelable et réduction d'impôts.
Rappelons, à titre indicatif que le tarif d’achat -obligatoire - par EDF - applicable en 2010 dans les Dom Tom ( donc Martinique, Guadeloupe , Guyane ) est de 35,2 centimes €/ kWh donc bien supérieur aux coûts de productions par les exploitants.
En conclusions :
Nous pouvions nous attendre à une sanction de la part du gouvernement avec le projet de loi de finance 2011, le rabot des niches fiscales
- Girardin industriel 2011, les niches fiscales , toute l'actualité sur la Girradin Industriel et la loi de finance 2011 -
Cette dépêche de l'AFP sur l'investissement dans les centrales photovoltaïques dans les Dom Tom et la Loi Girardin Industriel pour la réduction d'impôts pour le particulier semble nature à vouloir stoppée l 'engouement des épargnants français pour ce type d'investissement hautement defiscalisant.
A noter que les " investissements" passées avant le 29/09/2010 ne seraient pas touchées, s' agit-il des " investissements des particuliers " donc de la souscription à un contrat Girardin industriel ( comme les SEP Defiscalliance ).
Ou les demandes d '" investissements " ou créations de Sep par les Monteurs / Exploitants ?
Enfin, rappelons que que régulièrement les textes de loi sont modifiés ( amendés ) sous la pressions de groupes d'intérêts .
Dès le mois septembre 2011, le tarif de rachat de l'électricité produite via les panneaux solaires baissait de 12 %.
Ce qui réduisait les coûts d'acquisition de cette
énergie photovoltaïque pour EDF et l'état !
Par la même occasion, cela diminuait le nombre d'intervenants "exploitants " , l'opération devenait moins rentable.
Nous pensions que l'état Français allait aussi encadrer la " rétrocession fiscale ", le " taux d'apport retenu " ou le "coûts d'acquisition du matériel " facturé limitant ainsi le montant de la réduction d'impôts obtenue.
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La France veut réduire le crédit d'impôt des panneaux solaires :
Pour bien lire cette dépêché, il faut cliquer directement sur la 2° partie de la dépêche AFP afin de mieux comprendre les conséquences d'une souscription en Girardin industriel lié au photovoltaïque (ou solaire )
PARIS (Reuters) - Le crédit d'impôt accordé aux ménages pour l'achat de panneaux solaires va être réduit de moitié dès mercredi 29 septembre, afin de limiter le coût pour l'État du fort développement de l'énergie solaire, selon le projet de budget 2011.
Le crédit d'impôt accordé aux ménages pour l'achat de panneaux solaires va être réduit de moitié dès mercredi 29 septembre, afin de limiter le coût pour l'État du fort développement de l'énergie solaire, selon le projet de budget 2011.
Le taux de ce crédit d'impôt qui couvrait jusqu'à présent 50% des dépenses d'acquisition de panneaux photovoltaïques est ramené à 25%. La mesure est applicable dès mercredi pour éviter un afflux de demandes d'ici à la fin de l'année.
Toutefois, les contribuables "qui peuvent justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise avant cette date" continueront à bénéficier du taux de 50%.
Le crédit d'impôt reste limité à 8.000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple.
Cette réduction du crédit d'impôt, prise dans un contexte de fort développement de l'énergie solaire, permettra au gouvernement d'économiser 150 millions d'euros dès 2011, selon le projet de budget.
Elle avait été préconisée par un rapport de l'Inspection générale des Finances (IGF) qui plaidait pour une suppression graduelle du crédit d'impôt sur 2 ans.
Elle intervient après une baisse de 12% des tarifs de rachat de l'électricité solaire, le 1er septembre, qui ne concernait pas les particuliers.
Les engagements du Grenelle de l'Environnement prévoyaient, que d'ici 2020, 1% de l'électricité consommée soit d'origine photovoltaïque. Or cet objectif devrait être atteint dès 2011, selon le gouvernement.
Cette réduction du crédit d'impôt, prise dans un contexte de fort développement de l'énergie solaire, permettra au gouvernement d'économiser 150 millions d'euros dès 2011, selon le projet de budget.
Par ailleurs, deux autres aides fiscales destinées au secteur photovoltaïque vont être supprimées.
Ainsi, les investissements dans des centrales solaires vont être exclus du champ d'application des dispositifs d'aide fiscale aux investissements outre-mer, dès le 29 septembre.
En effet, dans les principales collectivités régionales d'outre-mer, la capacité de production des panneaux solaires en attente de raccordement au réseau excède la demande locale en électricité.
Cette mesure permettra d'économiser 230 millions d'euros dès 2012.
Enfin, les particuliers investissant au capital d'une PME qui produit de l'électricité photovoltaïque ne pourront plus bénéficier de réduction d'impôt sur le revenu ou sur la fortune.
La suppression de cet allégement fiscal, qualifié d'"effet d'aubaine" par le gouvernement, permettra d'économiser 20 millions d'euros à compter de 2012.
© 2010 AFP
Girardin Industriel SNC, SAS ou SCI la différence ?
